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Stratégie française sur l’énergie et le climat

Mes réponses, mes messages...

mercredi 5 janvier 2022, par André-Jean

Le ministère de la transition écologique prépare une future loi de programmation énergie et climat (LPEC) à l’horizon 2023, qui se substituerait à la la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Ce texte structurerait alors la révision de la 3ème stratégie nationale bas carbone (SNBC3) et de la 3ème programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Pour préparer cette future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), le MTES consulte le public. C’est dire l’importance de cette concertation ouverte à toutes et tous jusqu’au 15 février 2022. Membre du comité d’experts de PNC-France, mes réponses et messages sont réunis ci-dessous [1].

Schéma extrait de la SNBC

Sommaire

Objectif de la concertation

Dès la page d’accueil du site de consultation, l’objectif est clairement affiché :

La France s’est fixée en 2019 l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle donne climatique impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles.
Nous devons réviser et approfondir notre stratégie de transition écologique : la Stratégie française sur l’énergie et le climat constituera la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.
Lutter efficacement contre le réchauffement climatique implique des choix de société, qui auront des effets concrets dans la vie quotidienne des citoyens cette stratégie devra donc être concertée avec l’ensemble de la société :

La raison d’une concertation volontaire, est tout aussi clairement exposée :

Lutter efficacement contre le réchauffement climatique implique des choix de société qui auront des effets concrets sur la vie quotidienne des citoyens. C’est pourquoi la future Stratégie française sur l’énergie et le climat doit être concertée avec l’ensemble de la société.

Les propos de la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, sont rappelés :

La France s’est fixée en 2019 l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle donne climatique impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles. C’est pourquoi nous devons réviser et approfondir notre stratégie de transition écologique [...] »

Pour chacun des 12 thèmes soumis à la consultation, un exposé explicatif et des documents de référence sont proposés, des questions sont posées et un espace d’expression libre est disponible.
Dans la suite de cet article, les thèmes et questions soumis à la concertation sont repris avec les liens qui les concernent. Seules les questions auxquelles j’ai contribué sont mentionnées. Mes contributions apparaissent en citation verte décalée.
Le lien suivant présente la vision d’ensemble de PNC-France justifiant son appel à répondre à la consultation.

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Thème 1 : Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?

Question 1) Équilibre à privilégier entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles dans la future Stratégie


Réponse :
B : Il faut se reposer de façon équilibrée sur les deux leviers parce qu’ils sont complémentaires

Précisions :
Une certaine sobriété énergétique est accessible notamment par des mesures évitant les "effet rebond" après une rénovation énergétique ou en accélérant la mise en place de compteur d’eau chaude et de chauffage dans les copropriétés. Il s’agit là de technologies et de mode de gouvernance locaux éprouvés.
De telles mesures seront alors efficacement complémentaires de leviers plus technologiques bien que pleinement maîtrisés. L’utilisation du pull-over est une des technologies matures les plus efficaces pour limiter le chauffage dans les logements. Les productions d’électricité hydraulique ou nucléaire sont des technologies matures et pourtant les plus efficaces pour décarboner la production électrique comme le montre les faibles émissions liées à la génération électrique dans notre pays. Le chauffage électrique par pompe à chaleur bénéficie de la même maturité.
Quelques nouvelles technologies peuvent éventuellement complémenter utilement.

Question 2) Niveau de recours aux puits technologiques (capture et stockage technologique du carbone)


Réponse :
C : Il serait plus judicieux de chercher à développer davantage les puits technologiques, notamment en intégrant la capture directe du carbone dans l’air ce qui rendrait les trajectoires de décarbonation sectorielles plus douces

Précisions :
L’injection du CO2 dans des couches géologiques profonde est une technologie déjà mature. Elle est déployée depuis des décennies par les pétroliers pour améliorer le taux d’extraction des gisements. Son utilisation pour la séquestration du CO2 en couche géologique n’aurait de nouveau qu’un changement de finalité et une massification. Il faut évidemment expérimenter puis développer massivement cette technique comme le suggèrent plusieurs des scénarios du GIEC dès le rapport AR5 et a fortiori AR6. C’est probablement un moyen indispensable pour atteindre à l’échelle mondiale les objectifs de l’accord de Paris.
C’est une technique qui devrait atteindre un équilibre financier pour un paiement entre 100 et 200$/tCO2 séquestrée. Les sociétés pétrolières pourraient trouver là un relais qui complèterait la baisse prévisible leur activité d’extraction de carbone fossile.
Faut-il, pour autant, aller jusqu’à la capture directe du carbone dans l’air. Commençons par séquestrer le CO2 qui sort des activités concentrées (aciéries, chimie, cimenteries, incinération des déchets). Indispensable est la rémunération de cette opération. En Europe, les ressources financières dégagées par la vente des quotas EU-ETS pourraient trouver là une utilisation pertinente.

Question 3) Expression libre sur le thème. Avez-vous des commentaires généraux ou particuliers sur ces questions de recours à la sobriété énergétique et de recours aux technologies nouvelles ?


Titre :
Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre est l’objectif, non pas celui de réduire la consommation énergétique.

Mon message :
L’objectif de la concertation préalable à une prochaine Loi de Programmation Energie Climat (LPEC) est clairement affiché dès la première page de la présente plateforme de concertation :
« La France s’est fixée en 2019 l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle donne climatique impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles. » Il faut donc s’intéresser au système énergétique pour décarboner ce qui reste encore (les 2/3) dépendant des énergies fossiles (essentiellement pétrole et gaz naturel). 
Malheureusement notre pays a fait l’inverse depuis plus de 10 ans en concentrant ses moyens sur le sytème électrique plutôt que sur les combustibles fossiles : réduction de la consommation d’électricité (effet de la RTE 2012) sans considération de sa faible charge en émissions de CO2 et de son faible impact climatique ; investissement et subventionnement (150 Mds€ selon la Cour des comptes) massif des énergies électriques dites renouvelables mais intermittentes et non pilotables qui se sont substituées à une électricité déjà décarbonée. Le résultat est qu’on engage ainsi 50 milliards par an d’investissements public et privé pour un gain global de seulement 3,4 millions de tonnes de gaz à effet de serre (GES en tonne de CO2équivalent) par an qui se double aujourd’hui d’une hausse du prix du gaz et de l’électricité pour les ménages : quelle gabegie !
Il est grand temps de revenir à la priorité nationale, européenne, mondiale : lutter contre les émissions de GES, non pas contre la consommation d’énergie décarbonée.

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Thème 2 : Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?

Question 1) Viser une culture partagée du « bas-carbone »

Ma contribution :


Réponse :
A + B + C

Précisions :
Impliquer le public le plus large.

Question 2) Niveau d’intervention de l’Etat dans la diffusion d’une culture partagée de la consommation « bas-carbone »

Ma contribution :


Réponse :
C : L’Etat est légitime pour intervenir fortement dans ce domaine, y compris au travers de réglementations visant à empêcher la diffusion de certains messages contraires à une culture du bas-carbone

Précisions :
L’État, et tout l’arsenal à sa disposition, est reconnu légitime pour la lutte dans le cadre de la crise sanitaire (y compris dans les pays les plus libéraux). Le même impératif impose son intervention pour contribuer à la maîtrise du réchauffement climatique : crise mondiale, contributions collectives.

Question 3) Expression libre sur le thème — Avez-vous des commentaires généraux ou particuliers sur ces questions de culture du "bas-carbone" ?


Titre :
Affirmer la priorité "bas-carbone"

Mon message :
Les errements de l’État dans sa politique climat (voir ma contribution à la question Thème 1-3) proviennent de la multiplicité de ses objectifs et de sa confusion entre certains d’entre eux. L’environnement, a fortiori le développement durable, recouvre un nombre chaque année plus grand de domaines. Les objectifs dans chacun d’eux sont parfois "naturellement" convergents, mais souvent divergents et parfois contradictoire. Tant que l’État n’aura pas clairement affirmé une priorité suffisante et une cohérence raisonnable en faveur de la lutte contre les émissions de GES, et les impérities déjà rappelées montre que cela n’a pas été le cas dans les années récentes, il serait aventureux de lui confier un rôle dans la promotion d’une quelconque culture "bas-carbone".

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Thème 3 : Thème 3 : Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?

Question 1) Place de l’empreinte carbone pour la définition de nos objectifs climatiques

Ma contribution :


Réponse :
B : L’empreinte carbone doit être utilisée en complément des objectifs existants pour les émissions de la France

Précisions :
L’engagement pris par la France et donc par ses citoyens porte sur les émissions territoriales. En revanche, l’empreinte carbone donne une bonne estimation de notre responsabilité de consommateur en même temps qu’elle doit permettre de piloter des politiques publiques visant à écarter les productions issus de pays qui ne partagent pas nos objectifs environnementaux et sociaux.

Question 2) Importance de la souveraineté économique dans la transition écologique

Ma contribution :


Réponse :
C : Ce n’est pas une priorité, l’essentiel est d’atteindre nos objectifs environnementaux même si nous restons dépendants des échanges internationaux dans la mesure où une telle approche peut diminuer le coût collectif de la transition et aider au développement d’autres pays.

Précisions :
La crise sanitaire nous montre que la lutte contre la diffusion et les mutations du SRAS-COV2 devrait passer par une vaccination mondiale et non pas uniquement pays par pays. Les effets des gaz à effet de serre (GES) sont équivalents sur l’évolution du climat quelque soit l’endroit d’où ils sont émis. Le plus efficace est donc de les réduire au moindre effort quelque soit le lieu de cette réduction. Cette considération, partagée par l’ensemble des économistes, doit rester une orientation cardinale des politiques publiques qui doivent être déployées sans naïveté Etat par Etat selon les règles de la communauté internationale.

Question 3) Expression libre sur le thème

Ma contribution :


Titre :
Les atouts nationaux doivent être reconnus, soutenus et mis en avant.

Mon message :
Le GIEC identifient plusieurs voies et moyens nécessaires pour tenir l’objectif arrêté avec l’Accord de Paris 2015. Parmi celles-ci plusieurs sont maîtrisés dans notre pays ou par des acteurs nationaux : la capacité à séquestrer et retenir du carbone dans les sols, les pratiques agricoles et les forêts (initiative 4/1000 lancée par Stéphane Le Foll sur proposition de l’INRAE et du CIRAD) ; la séquestration du CO2 en couche géologique profonde (entreprise TotalEnergie notamment) ; la production électrique décarbonée nucléaire (filière industrielle majeure en France) et hydraulique (grande expérience nationale et internationale). Notre pays doit tout faire pour développer et promouvoir ces moyens efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique et en encourager les exportations.

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Thème 4 : Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?

Question 1) Accompagnement des ménages dans la transition bas-carbone

Ma contribution :


Réponse :
A : Distribuer des aides financières (sous forme de chèque énergie par exemple) pour pouvoir payer les factures énergétiques
et
C : Subventionner les investissements dans les technologies bas-carbone et plus efficaces qui permettent d’être moins exposés aux prix de l’énergie mais en ciblant les ménages les plus modestes

Précisions :
Ici encore, l’expérience nous apprend que la "prime à la cuve", instaurée en 2005, a été acceptée comme aide aux ménages les plus modestes pour compenser la hausse du fioul ou du gaz consécutive à la mise en place de la taxe carbone. En revanche l’augmentation de la taxe carbone sur les carburants, considérée par le gouvernement comme une recette fiscale supplémentaire, a contribué au mouvement des "gilets jaunes". Un chèque carburant aux ménages modestes contraints de se déplacer aurait probablement évité cette crise sociale majeure.
Comprenons bien : il ne s’agit pas de payer les factures énergétiques à la place des ménages, ni d’atténuer le caractère incitatif d’une éventuelle taxe carbone, excellent moyen d’orienter vers des consommations moins carbonées. Il s’agit bien d’une aide ciblée vers les plus modestes pour leur permettre de faire face à un choc qu’ils ne peuvent éviter seuls dans le court terme.
Ceci étant ce type d’aide renvoie de façon plus générale à la politique de redistribution de l’État. Nous en dirons un mot dans la réponse à la question 3.

Question 2) Accompagnement des acteurs économiques dans la transition bas-carbone

Ma contribution :


Réponse :
A : C’est la responsabilité première des entreprises d’anticiper ces mutations qui sont envisagées depuis longtemps et d’adapter leur stratégie pour limiter les impacts sociaux (plans de formation internes, reconversions, etc.)
et
B : L’Etat doit mettre en place des fonds permettant d’accompagner les salariés et entreprises les plus concernés par la transition

Précisions :
La question du dialogue social et de l’intégration dans celui-ci des anticipations de besoins en compétences ainsi qu’en formation initiale et continue sont probablement au cœur du meilleur accompagnement que l’État peut apporter aux entreprises : regrouper les branches professionnelles, leur demander de débattre d’études prospectives à réaliser par le haut commissariat au plan (et par d’autres instances), solliciter l’avis du CESE sur ces questions, pourraient constituer un préalable structuré avant de déployer les moyens d’accompagnement utiles.

Question 3) Expression libre sur le thème

Ma contribution :


Titre :
Le cumul des précarités n’appelle-t-il pas une révision des politiques de redistribution ?

Mon message :
Précarité alimentaire, précarité énergétique, précarité de mobilité, précarité culturelle, précarité de connexion, etc. Jusqu’où et jusqu’à quand va-t-on multiplier les spécificités qui justifient autant de politiques conduites par autant d’administrations avec les inefficacités que génèrent forcément ces approches marginales et en silo ?

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Thème 5 : Quel équilibre entre les différents outils de politique publique pour la lutte contre le changement climatique ?

Question 1) Pertinence des différents outils de politique publique pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques

Ma contribution :


Réponse :
B : Les réglementations et normes : pertinentes
E : Les mécanismes de marché de quotas carbone et la fiscalité : très pertinents
K : Les subventions : peu pertinentes
N : La sensibilisation et les engagements volontaires : pertinents

Précisions :
Compte tenu de l’effort considérable pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), il est essentiel de choisir les actions qui nécessitent le moindre effort pour le même résultat. C’est la raison de la préférence pour les mécanismes qui donne un prix à l’émission d’une tonne de CO2eq. C’est aussi un avis partagé par la quasi-unanimité des économistes.
Il n’en reste pas moins que les retards pris depuis deux décennies sur la réduction des émissions, et les réticences de segments importants de l’opinion, justifient d’utiliser simultanément l’ensemble des outils de politique publique et notamment les normes.

Question 2) Avenir de la composante carbone des taxes intérieures à la consommation d’énergie (parfois appelée "taxe carbone")

Ma contribution :


Réponse :
B : Il faut relancer la hausse de la composante carbone (dite « taxe carbone ») ou trouver une autre manière de mettre en place un prix du carbone sur le carburant et le gaz naturel

Précisions :
Même si d’autres outils de politique publique s’avèrent nécessaire en complément, on ne pourra éviter les déconvenues sans un prix homogène de la tonne de CO2eq. C’est du reste le message de l’article 6 de l’Accord de Paris décliné à l’occasion de l’Accord de Glasgow pour la COP26.
Evidemment et comme cela a déjà été souligné dans d’autres réponses, il convient de déployer des accompagnements indispensables pour les ménages à faible revenus qui sont pris dans des impasses : primes à la cuve, aide provisoire à pour les ménages contraints à des déplacement en voiture (notamment pour leur travail).
Seconde attention, il convient de coupler les mesures qui évitent l’entrée dans le territoire européen et national de produits qui n’auraient pas fait face aux mêmes coûts du CO2 : mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’UE.

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Thème 6 : Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?

Question 1) Articulation des politiques nationales et territoriales pour la transition écologique

Ma contribution :


Réponse :
A : L’Etat doit définir une stratégie au niveau national, puis la décliner pour fixer des objectifs locaux afin de s’assurer qu’ils soient cohérents entre eux et avec les objectifs nationaux

Précisions :
L’État est engagé par des Accords internationaux. Il lui appartient de définir les moyens d’atteindre ses engagements. Cela ne l’empêche nullement de déployer des concertations comme la présente.

Question 2) Leviers pour accélérer la transition bas-carbone des territoires

Ma contribution :


Réponse :
A : Que l’Etat donne un cadre clair et obligatoire pour que les collectivités locales adoptent des actions climatiques comparables, quantifiables et additionnables

Précisions :
L’une des prescriptions pourrait être d’établir un bilan carbone prévisionnel de chaque décision d’investissement des collectivités territoriales et un chiffrage des coût avec un prix de la tonne de CO2eq en phase avec "La valeur de l’action pour le climat - Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques" telle que défini dans le rapport Quinet de 2019 établi sous l’égide de France Stratégie. Et cette prise en compte pourrait ouvrir un contrôle par les juridictions financières (cour des comptes).

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Thème 7 : Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?

Question 1) Orientation préférentielle pour la répartition de l’effort supplémentaire résultant du réhaussement de l’objectif européen

Ma contribution :


Réponse :
B : Répartir l’effort en gardant la répartition des niveaux d’efforts prévue dans la SNBC-2, qui mettait d’avantage l’accent sur les secteurs ou la réduction des émissions est la moins coûteuse ou la plus urgente

Précisions :
Ce n’est malheureusement pas ce qui a été fait en France depuis 15 ans qui a engagé 150 milliards d’euros (Cour des comptes) d’argent public (prélèvement obligatoires) pour le déploiement des ENR électriques, non pilotables et intermittentes qui, au mieux, se substituent à une électricité déjà décarbonée (nucléaire), la renchérissent, et appellent des puissances pilotables carbonées pour assurer les pointes (maintien d’utilisation du charbon et du gaz naturel).

Question 2) Points d’attention à signaler par secteur quant à la répartition de l’effort supplémentaire de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030

Ma contribution :


Réponse :
Titre : Chercher systématiquement le meilleur rapport avantage-coût, c’est à dire le moindre coût d’évitement de la tonne de CO2eq.

Message :
Pour ce qui est du secteur des énergies : remplacer les utilisations des combustibles et carburant fossiles par de l’électricité décarbonée.
Pour ce qui concerne le secteur des terres (agriculture, forêts) utiliser au mieux les crédits de la PAC et déployer une rémunération des pratiques qui permettent de séquestrer du carbone dans les sols et dans des produits végétaux en substitution de produits aujourd’hui émetteurs de GES pour leur fabrication.

Question 3) Expression libre sur le thème

Ma contribution :


Réponse :
Titre : Rapprocher les émissions par habitant entre les divers pays européens

Message :
La discussion doit se poursuivre à l’échelle européenne pour éviter les distorsions observées aujourd’hui entre les émissions par habitant dans les divers pays de l’Union. Surtout en outre quand certains pays entendent ériger des normes et des contraintes supplémentaires. A l’échelle européenne aussi il convient que les priorités soient claires et que la subsidiarité joue pleinement sur les moyens de mise en œuvre.
Pour illustrer le propos, les exigences européennes en terme d’ENR électrique intermittentes, non pilotables ne devraient pas être acceptées.

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Thème 8 : Comment baisser les émissions du transport ?

Question 1) Leviers de réduction des émissions associées au transport de marchandises

Ma contribution :


Réponse :
A : Créer des incitations réglementaires ou fiscales pour encourager le recours au transport massifié (ferroviaire, fluvial)

Précisions :
Aucune des trois réponses ne me paraît adaptée.
Typiquement le domaine des transports est très sensible (dans le moyen terme qui permet d’intégrer les investissements : renouvellement du parc de véhicule, réorganisation des circuits logistiques) à un prix des facteurs de production. Sous une contrainte d’évolution annoncée du prix de la tonne de GES (CO2eq), les entreprises savent rechercher les solutions optimales (c’est même leur principal savoir faire).
C’est donc avec un prix de la tonne émise et de son évolution dans les trente ans à venir que le pilotage des émissions pourra se faire au moindre effort. C’est le sens des propositions formulées par le rapport écrit sous l’égide France-Stratégie et sous la présidence d’Alain Quinet, « LA VALEUR DE L’ACTION POUR LE CLIMAT », publié en février 2019. C’est ce type de proposition que "Entreprise pour l’environnement" reprends dans son rapport "ZEN 2050 – IMAGINER ET CONSTRUIRE UNE FRANCE NEUTRE EN CARBONE – MAI 2019".
Cette évolution du prix du carbone peut être pilotée par EU-ETS, le système de quota d’émission de l’Union européenne, ou par des taxes carbones nationales. Une cohérence est toutefois nécessaire au sein de l’UE.
Un accompagnement des entreprises, métiers salariés, ménages, est évidemment indispensable (voir mes réponses aux questions 1 et 2 du thème 4).

Question 2) Evolution de la demande en transport et diffusion des technologies décarbonées de déplacement

Ma contribution :


Réponse :
B : Le scénario de la SNBC2 paraît équilibré

Question 3) Expression libre sur le thème

Ma contribution :


Réponse :
Titre : Augmenter les prélèvements obligatoires sur la dégradation de l’environnement, réduire ceux sur le travail

Message :
Ce message concerne le thème 8 mais également plusieurs autres de cette consultation. « taxer moins le travail et plus les pollutions », c’était une déclaration de François Hollande, Président de la République, devant le CESE. Moins de pollution, moins de chômage. N’est-ce pas un objectif qui mérite que l’on se rapproche encore plus des orientations déployées par des pays comme la Suède depuis une vingtaine d’année. Le prix de la tonne de CO2eq en Suède pour les ménages dépasse les 100 €. En France on est à moins de 50 €. Les transports sont particulièrement sensibles au prix du CO2. Les gilets jaunes en ont été une des conséquences. Ce n’est pas une raison pour abandonner ce moyen efficace. En revanche c’est une forte raison pour accompagner les ménages comme la commission Roccard l’avait heureusement recommandé en 2009 (Des compensations seraient instaurées "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés", mais elles devront être partielles, "le plus forfaitaire possible" et transitoires.) Plusieurs de mes contributions tournent autour des mêmes orientations. Vous pouvez les retrouver en suivant le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

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Thème 9 : Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment pour le neuf et le parc existant ?

Question 1) Leviers pour accélérer la décarbonation du parc de bâtiments

Ma contribution :


Réponse :
C : La focalisation sur la suppression des énergies fossiles (fioul, GPL et gaz notamment) dans les bâtiments neufs et existants au profit des systèmes plus vertueux (pompes à chaleur, bois énergie, réseaux de chaleur, etc.).

Précisions :
Il ne faut pas hésiter à le répéter : l’objectif collectif est de maîtriser le réchauffement climatique et pour cela de réduire à néant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Réduire la consommation énergétique lorsque celle-ci émet des GES (charbon, fioul, gaz fossile) et pour cela : réduire la température (sobriété), isoler plus (rénovation), passer à une énergie décarbonée (électricité, bois, biogaz, etc.). La réduction de la consommation énergétique n’est pas un objectif toujours cohérent avec la réduction des émissions. Rénover à grands frais et grandes ressources naturelles pour réduire une consommation énergétique décarbonée n’est pas une solution efficace en plus d’être couteuse.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 2) Leviers pour réduire l’impact carbone des constructions

Ma contribution :


Réponse :
C : Abaisser l’empreinte carbone maximale des constructions, selon le même principe que la RE2020, incitant de ce fait à ce que tous les composants utilisés aient des impacts carbone réduits, y compris les matériaux traditionnels (béton, acier, brique,..)

Question 3) Trajectoire d’évolution des constructions et efforts de sobriété

Ma contribution :


Réponse :
A : Logiques compte tenu des tendances attendues, il serait même possible d’aller plus loin

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Thème 10 : Quelle agriculture dans un futur bas carbone ?

Question 1) Leviers à privilégier pour réduire les émissions associées au secteur de l’agriculture — Selon vous, parmi les leviers suivants, lesquels vous paraissent les plus pertinents pour réduire les émissions associées au secteur de l’agriculture (si un levier venait à manquer dans la liste ci-dessous, vous pouvez le mentionner à la question 3) ?

Ma contribution :


Réponse :
A : Recourir davantage aux nouvelles technologies (mécanisation, agriculture de précision, drones, etc.)
+
E : Lutter contre le gaspillage alimentaire
+
F : Changer son régime alimentaire

Précisions :
Le qualificatif intensif est ambigu. Je préfère l’expression "écologiquement intensive". Auquel cas, il importe que l’agriculture soit plus écologiquement intensive, c’est à dire qu’elle utilise encore mieux et plus le rayonnement solaire pour une production de biomasse accrue, une augmentation du carbone des sols (amélioration de leur fertilité et de la séquestration de carbone, etc.), une couverture permanente et une réduction de l’érosion, etc. A ce titre, si l’agriculture biologique correspond à une recherche de qualité appréciée, ce n’est pas le mode de production le plus écologiquement intensif (il nécessite plus de surface pour une même quantité produite).
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 2) Evolution des régimes alimentaires d’ici 2050 — Concernant l’évolution des régimes alimentaires dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, quelles affirmations vous semble les plus appropriées ?

Ma contribution :


Réponse :
A : Il faut envisager de baisser la consommation moyenne de viande rouge
+
B : Il faut envisager de développer des régimes alimentaires faisant plus appel aux protéines végétales
+
C : Il faut envisager une baisse de la consommation de produits exotiques importés (thé, café, cacao, fruits exotiques, etc.) au profit d’aliments produits en France ou en Europe

Précisions :
La baisse de la consommation moyenne de viande rouge est une tendance déjà effective en France et Europe. Elle se justifie pour des raison de santé publique.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES), c’est l’ensemble des produits animaux dont il faut réduire la consommation, dans la mesure où la production animale mobilise autour de 70 % des surfaces agricoles européennes sans compter l’importation de productions végétales pour l’alimentation animale en Europe (Soja d’Amérique latine notamment). Il faut donc développer des régimes alimentaires nutritionnellement équilibrés qui feront plus appel aux protéines végétales. Ce ne serait pas une nouveauté en Europe où, il y a encore quelques décennies, les populations consommaient plus de pois, haricots, fèves et autres légumineuses.

Question 3) Expression libre sur le thème — Avez-vous des commentaires généraux ou particuliers sur ces questions portant sur la transition du secteur agricole ?

Ma contribution :


Tite :
Rémunérer la culture du CO2

Message :
Les agriculteurs (sans doute les forestiers de même) sont susceptibles de faire évoluer leurs productions et leurs pratiques en fonction des contraintes, mais surtout des incitations qu’ils reçoivent. Les rapides évolutions de la politique agricole commune (PAC) en ont donné des illustrations. Comme on a pu l’exprimer dans des réponses d’autres thèmes, donner un prix au CO2, et communiquer à l’avance sur la croissance de ce prix, est probablement le levier le plus puissant et efficace pour accompagner une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). A l’inverse la séquestration du carbone par l’agriculture (en fonction du temps de cette séquestration) pourrait certainement être accrue en la rémunérant. Ainsi, les pratiques culturales qui augmentent le taux de carbone des sols devraient être rémunérées. De même la production agricole de matériaux ou de molécules en substitution d’équivalents issus de la chimie organique fossile devrait bénéficier d’une rémunération complémentaire correspondant aux émissions de CO2 fossile évitées.

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Thème 11 : Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?

Question 1) La trajectoire du puits forestier français — La SNBC actuelle prévoit que le puits forestier passe de 60 MtCO2e en 2015 à 35 MtCO2e en 2050. Il faut noter d’une part que le puits de carbone d’une forêt n’existe que tant que la forêt est en croissance, et ne peut donc être maintenu indéfiniment, et d’autre part, que cette diminution du puits forestier doit s’accompagner d’une hausse du puits associé aux produits bois (par exemple pour les constructions et l’ameublement). Au regard de ces éléments, que pensez-vous de cette trajectoire, en termes généraux ou sur les conditions de sa mise en œuvre ?

Ma contribution :


Titre :
Le projet prévu pour la SNBC2 paraît prudent

Précisions :
A la frontière entre agriculture et forêt, l’agroforesterie, les haies péri et intra parcellaires regagnent chaque année davantage. Leur développement est probablement sous estimé ainsi que leur contribution aux diverses aménités des arbres en milieu agricole.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 2) L’utilisation des produits bois et le puits associé — En parallèle de la diminution du puits forestier, la SNBC actuelle prévoit de renforcer le stockage du carbone dans les produits en bois (bois pour la construction, ameublement, etc.), passant de 2 MtCO2e en 2015 à plus de 20 MtCO2e en 2050. Que pensez-vous de cette trajectoire ? Avez-vous des commentaires généraux ou spécifiques sur l’utilisation des produits en bois par exemple sur la façon d’augmenter leur utilisation ?

Ma contribution :


Titre :
Investir en R&D et en réindustrialisation de la filière forêt-bois.

Message :
La France, l’un des tous premiers pays forestier européen, a réduit régulièrement ses investissements dans ce domaine depuis plus 50 ans. La suppression du Fonds forestier national (FFN) en est une illustration. La fermeture des papeteries une seconde. Les exportations de bois en grumes et importations de produits bois, conduisant à un déficit commercial de la filière, une troisième. Les rapports successifs établis à la demande des pouvoirs publics n’ont pas été suivis des décisions adaptées et des réactions nécessaires. Le choix de désindustrialiser la France, dans cette filière comme dans d’autres, conduit à un lourd bilan.
Une véritable stratégie de long terme est indispensable pour retrouver la pleine capacité d’exploiter correctement le potentiel forestier dont bénéficie notre pays. C’est une nécessité face aux crises présentes et aux contraintes qui s’annoncent.
Vous pouvez retrouver mes réponses par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 3) Gestion active de l’adaptation pour la forêt — En plus de l’intérêt de fournir un meilleur approvisionnement en bois, une gestion plus active de la forêt peut permettre d’adapter les massifs forestiers, en implantant des essences plus adaptées aux climats futurs. Avez-vous des commentaires généraux ou spécifiques sur l’équilibre à trouver entre intervention de l’homme et processus naturels pour adapter la forêt aux conséquences du changement climatique ?

Ma contribution :


Titre :
Accélérer la gestion forestière

Précisions :
Le changement climatique est en cours et se poursuivra au moins jusqu’à 2050 quelques soient les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il induit déjà des fragilités dans les forêts actuelles et il risque fort de les accroître. Dans le même temps, les objectifs de capture de CO2 en forêt et le besoin croissant de produits forestiers plaident de façon convergente pour une gestion et une exploitation plus dynamique des boisements forestiers comme agro-forestiers. La limitation partielle de la séquestration de carbone par une exploitation accrue du stock forestier ne doit pas y faire renoncer. Car le maintien de forêts vieillissantes porte un risque croissant de dépérissement brutaux et massifs, rendant plus difficile une évolution progressive des peuplements forestiers.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 4) Expression libre sur le thème — Avez-vous des commentaires généraux ou particuliers sur ces questions de place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?

Ma contribution :


Tite :
Rémunérer la capture et séquestration du CO2 en forêt et dans les produits du bois

Message :
Mon message est identique à celui en thème 10 pour l’agriculture question libre 3. Encore plus que pour l’agriculture, car il n’y a pas l’équivalent de la politique agricole commune (PAC) en matière forestière, il est essentiel d’encourager les pratiques et les mode forestiers qui permettent de capter et séquestrer du CO2, dans les sols forestiers, dans la végétation sur pied et dans les produits issus de l’exploitation forestière.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

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Thème 12 : Comment organiser la fin des énergies fossiles à l’horizon 2050 ?

Question 1) Valeur d’un scénario impliquant des importations importantes d’énergies décarbonées — Selon vous, est-il pertinent que la future SFEC repose sur un scénario incluant des importations importantes d’énergies décarbonées (par exemple, biocarburants issus de la biomasse de pays étrangers) ?

Ma contribution :


Réponse :
B : Non, cela pose trop de questions en termes de disponibilité effective de ces ressources dans d’autres pays, et de souveraineté énergétique (dépendance aux importations)

Précisions :
La future SFEC doit prévoir une part importante d’autonomie énergétique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le mix électrique qui doit pouvoir répondre avec des moyens de productions pilotables et décarbonés nationaux pour satisfaire la pointe de consommation, en intégrant une croissance des usages de l’électricité dans les transports et dans les immeubles.
Nous voyons actuellement les conséquences en termes de tension et de prix de se reposer sur des perspectives d’importation électrique ou gazière pour répondre à ce besoin. Pour avoir fermer deux centrales nucléaires en parfait état de fonctionner (Fesseinheim, avis de l’ASN), la France est conduite aujourd’hui à augmenter les utilisations du charbon et du gaz fossile.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes réponse par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 2) Echelle territoriale pour la résilience énergétique (sécurité, autonomie, résistance aux chocs) dans un monde décarboné — Quelle est selon vous la bonne échelle géographique pour assurer la résilience énergétique dans un monde décarboné :

Ma contribution :


Réponse :
B : Il faut conserver un système à l’échelle nationale, garantissant une solidarité et une sécurité partagées à l’échelle du pays

Message :
En matière énergétique, les intérêts et les choix des divers pays européens sont au moins divergents quand ils ne sont pas opposés : c’est clair en ce qui concerne par exemple les deux plus grands pays européens Allemagne et France. Éventuellement à regret, il convient donc impérativement de conserver une large subsidiarité nationale pour les choix énergétiques, par ailleurs contraints par les engagements européens et nationaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
En l’occurence les choix de la France, faits dans les années 1970 pour des raisons de pénurie de charbon et d’indépendance stratégique, lui donnent aujourd’hui un double avantage en termes d’émission de GES et de prix de l’électricité. Il est impératif que notre pays ne brade pas cet atout comme il a eu tendance à le faire depuis quatre décennies. Au contraire il doit s’appuyer sur ce potentiel pour aider une indispensable réindustrialisation et faire des filières électrique et nucléaire un pôle d’exportation.
Vous pouvez retrouver mes réponses par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

Question 3) Points d’attention concernant l’évolution à prévoir de l’équilibre entre les vecteurs énergétiques et les infrastructures associées — Quels sont selon vous les principaux points d’attention concernant les interactions entre l’évolution des vecteurs énergétiques (électricité, gaz, carburants liquides, ...) et des infrastructures associées (réseaux de gaz, de distribution de carburant) (par exemple, l’essor des véhicules électriques et l’avenir des infrastructures actuelles de distribution de carburant liquide) ?

Ma contribution :


Titre :
Tirer au mieux les enseignements des changements passés

Précisions :
Les mutations dans les systèmes et mix énergétiques ont déjà une histoire. On est passé du chauffage au charbon en ville à celui au fioul ou au gaz, voire par réseau de chaleur. On est passé du gaz de houille - gaz de ville au gaz naturel avec des infrastructures importantes à l’échelle locale (usines à gaz) à un réseau national interconnecté (y compris à l’échelle internationale) ; avec également des changements des réseaux urbains et des équipements domestiques. On est passé d’un réseau de distribution électrique à 110 Volts à celui à 220 Volts. On a su introduire un réseau de distribution électrique numérisé (Linky). Evidemment certains équipements deviennent obsolètes et sans valeur. Evidemment, une organisation stricte s’impose pour assurer une continuité de service. Un programmation géographique et par filière est probablement nécessaire. Des redondances seront un temps indispensables.
Un plan de reprise publique des équipements qui doivent rester opérationnels bien qu’ils aient perdu toute valeur commerciale est probablement à envisager. Son financement doit être intégré dans le coût de la transition énergétique.
Vous pouvez retrouver mes réponses par le lien : https://sentiers.eu/pierre-sur-pierres/article/strategie-francaise-sur-l-energie-et-le-climat

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Voir en ligne : Concertation en vue de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat



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[1Mes contributions apparaisse sous le pseudo "g.aj"

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