Financer le vert

Sommaire

• Introduction
• Sommaire
• Constats
  • Le GIEC met l’accent sur la gestion des terres
  • Dubaï mobilise la finance
  • Finance verte
  • Fonds Carbone Livelihoods
  • Label bas carbone
  • Stocker du carbone dans les sols français
• Trouver des financements pour cultiver le CO₂
• Mesure et certification des bienfaits environnementaux et climatiques
• Illustration avec un acteur : « A Tree For You »
• Les enjeux sont globaux, quid des réponses ?

Constats

Le GIEC met l’accent sur la gestion des terres

Le GIEC, Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), au fil de ses travaux et de ses rapports, accroît l’accent mis sur les modes d’occupation des sols, l’agriculture et les forêts. Ces derniers sont notamment identifiés comme une des voies pour contribuer à maîtriser les changements climatiques (CC). Un rapport spécial a été consacré en 2019 aux « Changement climatique et terres émergées » [1].
Le GIEC a publié son 6^ème rapport d’évaluation en 2023. Le 3^ème groupe de travail (WG 3) synthétise les solutions proposées par la littérature scientifique pour contenir les CC en réduisant les quantités de GES dans l’atmosphère. Il met l’accent notamment sur « Agroécologie, Plantation d’arbres, Réutilisation de l’eau ». Entre autres instruments, il mentionne la gestion des écosystèmes, la finance et l’innovation. Dans l’ensemble des bonnes pratiques de gestion des espaces et des sols, la capture du carbone en agriculture et la restauration d’écosystèmes, l’afforestation et la reforestation sont en bonne place. Les mesures relevant de ces seuls derniers domaines sont estimées pouvoir contribuer à un potentiel de réduction d’émission en 2030 pour 6 GtCO₂e/an [2] [3] soit environ 10% des émissions mondiales actuelles.

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Dubaï mobilise la finance

Selon le communiqué diffusé par l’ONU, [4]

La COP 28, conférence des Nations unies sur les changements climatiques s’est achevée aujourd’hui sur un accord qui marque le « début de la fin » de l’ère des combustibles fossiles, en jetant les bases d’une transition rapide, juste et équitable, étayée par de fortes réductions des émissions et un financement accru.
Dans une démonstration de solidarité mondiale, les négociateurs de près de 200 parties se sont réunis à Dubaï avec une décision sur le premier « bilan mondial » (GST) visant à intensifier l’action climatique avant la fin de la décennie, avec pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à e"et de serre et d’améliorer la qualité de l’air.
[...]
Le financement de la lutte contre les changements climatiques a occupé le devant de la scène. [...] Le Fonds vert pour le climat (FVC) a bénéficié d’un coup de pouce. [... Mais, des] milliers de milliards d’euros [sont] nécessaires pour soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques, dans leur transition vers des énergies propres, dans la mise en œuvre de leurs plans nationaux et dans leurs efforts d’adaptation.
Afin de fournir ce financement, le bilan mondial souligne l’importance de réformer l’architecture financière multilatérale et d’accélérer la mise en place de sources de financement nouvelles et innovantes. [5]

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Finance verte

Les acteurs financiers auraient-ils entendu les appels de Dubaï ? Le média Carbon Credits rapporte que Wall Street se préparerait à financer un marché des crédits carbone pouvant atteindre les mille milliards de dollars [6]. L’article mentionne en outre « L’engagement de quatre grandes banques en faveur du climat atteint 5 500 milliards de dollars » [7] dans lesquels on trouve notamment des financements pour les utilisations des sols et l’agriculture durable [8]. Alors certes, le prix actuel des crédits carbone volontaires (voluntary carbon offset) est particulièrement bas, mais l’article considère que les tendances haussières sont fortes et que les efforts sont déployés pour améliorer la qualité de ces instruments financiers verts en faveur du climat. Dans les dernières étapes de la COP28, les observateurs attendaient la finalisation des règles d’un marché du carbone géré par les Nations Unies en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat. Et le WEF (World Economic Forum) de Davos en janvier 2024 mettait en avant un accord entre deux opérateurs pour déployer une plateforme de marché pour des produits d’investissement dans des crédits carbone de haute intégrité et ceci dans la perspective de répondre au déficit annuel de financement de la lutte contre le changement climatique, qui s’élève à plusieurs milliers de milliards de dollars [9].

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Fonds Carbone Livelihoods

Les acteurs français ne sont pas restés inactifs. Une bonne illustration est donnée par les initiatives et les investissements réalisés et en cours par les Fonds Livelihoods. Les Fonds Livelihoods (LCF et L3F) sont conseillés par Livelihoods Venture, entreprise sociale basée à Paris. Trois "Fonds Carbone Livelihood" - FCL ont été créés en 2011, 2017 et 2021. Plusieurs grandes sociétés françaises, dont la Caisse des dépôt et consignations, le Crédit agricole et la Poste, ont investi 290 M€ depuis 2011. Ces investissements devraient permettre de séquestrer ou éviter 52 MtCO₂ [10]. En contrepartie de leur contribution financière, les investisseurs reçoivent des crédits carbone à haute valeur sociale. Livelihoods opère ainsi des projets au coût de 10 à 20 €/tCO₂e évité ou séquestré (si l’on compte l’actualisation entre les investissements initiaux et les dividendes en termes de crédits carbone : en moyenne une dizaine d’années). Pour l’heure, ces solutions sont déployées surtout dans les pays en développement ou à faible revenu. Rapporter les montants mentionnés précédemment, 290 M€ (par les FCL) aux 5 500 M^ds$, soit 0,05‰, n’aurait pas grand sens dans la mesure où ces derniers seraient estimés répondre aux besoins d’investissements pour décarboner l’économie. Rappelons cependant que le PIB de la France représente encore 3% du PIB mondial !

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Label bas carbone

La France a souhaité développer un système propre de financement de réductions d’émission de GES et en particulier de CO₂ : évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles ou augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols). Le « Label Bas Carbone » créé et administré par le ministère de la Transition Ecologique mobilise la collaboration de nombreux partenaires [11]. Ce dispositif d’échange entre des financements et des crédits carbones certifiés est pour l’instant limité par des restrictions qui ne permettent pas de les négocier comme un bien monnayable sur un marché. Il n’est articulé ni au Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, ni aux systèmes internationaux de crédits carbone volontaires négociables et utilisables notamment par les États pour atteindre leur contribution déterminée nationalement (NDC). Les projets labellisés bas carbone sont au nombre de 864 début 2024 [12] sur lesquels 194 seraient financés à 100%. Ils représentent un potentiel total de réduction de 2,5 MtCO₂. Les cinq premiers projets ont été reçus en 2015. Ils sont financés par La Poste et ont été labellisés par l’administration en 2020. Ils n’ont pas encore donné lieu à une vérification des quantités de réductions d’émissions. Les financements apportés par tonne de réduction de CO₂e oscillent selon les projets entre 5 à 40 €.

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Stocker du carbone dans les sols français

En 2019 l’INRAE a rendu publique une étude, couvrant les sols agricoles et forestiers de la France métropolitaine. Expertise collective, elle donne une estimation du potentiel de stockage supplémentaire de carbone des sols. Elle précise les pratiques qui permettraient d’accroître leur teneur en carbone organique et elle ventile la contribution potentielle de chacun des leviers à l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre [13]. Dans son résumé, on trouve notamment :

Les pratiques stockantes avec les plus forts potentiels de stockage additionnel sont l’extension des cultures intermédiaires (35% du potentiel total), l’agroforesterie intraparcellaire (19% du potentiel total), l’insertion et l’allongement du temps de présence de prairies temporaires (13% du potentiel total).
[...]
L’ensemble des pratiques étudiées mises en œuvre sur la totalité de leur assiette maximale technique représente un stockage additionnel de 8,43 MtC/an, (soit 31 MtCO₂e/an). Cela équivaut à 6,8% des émissions nationales (458 MtCO₂e en 2016).
[...]
Globalement, la mise en œuvre de pratiques stockantes se traduit par un coût pour l’agriculteur. L’essentiel du potentiel de stockage additionnel est à un coût inférieur à la valeur tutélaire 2030 du carbone (250 €/tCO₂e), et pour la moitié de ce potentiel à un coût inférieur à sa valeur tutélaire actuelle (55 €/tCO₂e).

L’étude comporte l’examen de l’Allocation coût-efficace de l’effort de stockage. On peut y lire notamment

En valorisant la tonne de carbone additionnelle stockée dans le sol à 55 €/tCO₂e, soit 201,6 €/tC, le stockage additionnel est multiplié par 6 et atteint 4 MtC/an pour un coût total de 159 M€/an pour les agriculteurs au niveau national. Les pratiques portant sur l’extension des cultures intermédiaires, l’intensification modérée des prairies permanentes et l’agroforesterie intra-parcellaire font leur entrée.

La valorisation de la tonne de CO₂ à 55 € était celle du marché européen des quota en 2016.

Même si la valeur du CO₂ a déjà augmenté, elle est encore loin de la valeur tutélaire 2030 du carbone en France [14]. Dès lors comment encourager, dès à présent, une agroforesterie avec le développement de haies intra et péri parcellaires qui apportent bien d’autres aménités que la seule capture et séquestration du carbone dans les sols ?

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Trouver des financements pour cultiver le CO₂

Le 11 janvier 2023 l’Académie d’agriculture organisait une séance sur « Capture et séquestration de CO2 par les agriculteurs » [15]. Il s’agissait de présenter les initiatives françaises et celles de l’Union Européenne (UE) susceptibles de faciliter le financement par l’agriculture de capture de CO₂ et séquestration de carbone, notamment dans la biomasse et les sols. La Commission Européenne (CE) venait de mettre sur la table sa Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l’union pour les absorptions de carbone. Si la séance a permis de rappeler les bienfaits connus d’un accroissement du carbone dans les sols, elle a aussi fait ressortir les difficultés à mettre en œuvre des pratiques plus couteuses pour les agriculteurs. Des considérations économiques conduisent à considérer comme raisonnable de pouvoir consacrer à une capture et une séquestration du carbone par des pratiques agricoles de 50 à 100 €/tCO₂ pour un retrait, même provisoire de 10 à 30 ans [16]. Concluant la séance, Jean Jouzel a insisté, et il ne manque jamais de le refaire depuis, sur la nécessité de trouver les moyens de mobiliser ce puits de carbone. Même provisoire cette séquestration de carbone dans la végétation et les sols apparaît indispensable pour contribuer à retarder les effets des GES et la maîtrise des changements climatiques.

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Mesure et certification des bienfaits environnementaux et climatiques

Focalisons-nous sur la mobilisation d’arbres dans les pratiques agricoles : les haies péri-parcellaires et intra-parcellaires, c’est à dire l’agroforesterie. Outre les propriétaires et responsables d’exploitation agricoles dans les territoires, de nombreux acteurs soutiennent aujourd’hui le développement de l’agroforesterie [17]. Ces acteurs peuvent avoir diverses formes juridiques (associatif / entreprise), divers statuts fiscaux (intérêt général ou activité économique) et divers objectifs d’intervention (crédit carbone / ensemble des aménités (social, biodiversité, climat, eau, sol, etc.)). Tous ont de la difficulté au regard de la certification des quantités d’aménités obtenues et en particulier de la quantité de réduction des émissions de GES (carbone séquestré et durée de cette séquestration). Cet enjeu est bien identifié par la Commission européenne, ce qui justifie sa proposition de règlement en cours de discussion [18].
Les parcellaires et les projets étant relativement réduits la certification par des auditeurs est souvent trop coûteuse. Des mesures de surface depuis le ciel (photos aériennes, drones, satellite), pluri-annuelles, automatisées, complétées par une accumulation de données de terrain et de mesures liées aux divers itinéraires techniques ne fourniraient-elle pas une connaissance statistique sur les quantités de carbone séquestrées à la fois meilleure et moins coûteuse ? Des acteurs promouvant le développement de pratiques d’agroforesterie pourraient-ils faire reconnaître la contribution collective de leurs interventions, sans devoir assurer une certification systématique à la parcelle, trop couteuse ? Des financements pourraient-ils venir d’une articulation des certificats de réduction d’émission de GES en Europe avec les marchés de quotas d’émission européens et les marchés internationaux des crédits carbone volontaires ? Il faudra attendre le terme des processus décisionnels de l’UE pour savoir si ces possibilités s’ouvrent de façon effective et pratique aux agriculteurs et aux acteurs œuvrant pour l’agroforesterie.

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Illustration avec un acteur œuvrant pour l’agroforesterie

L’association d’intérêt général A Tree For You (ATFY) est active depuis sept ans. Elle collecte des fonds pour le financement de projets de plantation d’arbres en France et dans le monde. Plus de 50 projets sont financés ou en cours de réalisation. La moitié sont en France et la plupart d’entre eux concerne des arbres intra et périparcellaires : de l’agroforesterie qui n’a pas trouvé de financement malgré les aides publiques existantes. Ces projets sont techniquement identifiés et suivis par les techniciens de l’association française d’agroforesterie (AFAF). Au total les projets opérés par l’association comptent plus de 1 million d’arbres plantés (et 1,7 million financés) avec le soutien de 130 000 donateurs et mécènes pour un budget total opéré de 7,5 M€. En France, un potentiel de 550 tCO₂e/an captés et séquestrés sous forme de carbone avec les arbres [19], soit sur une vie de 20 ans, 11 000 tCO₂e. Avec une espérance de vie des arbres de vingt ans, on peut calculer que ATFY, avec l’aide de ses donateurs, apporte un financement de 140 €/tCO₂ retiré de l’atmosphère et séquestré dans la biomasse. Les arbres plantés, les haies intra ou périparcellaires ainsi créées sont déjà visibles. S’agissant d’arbres, il sera facile de continuer à attester régulièrement de leur présence par photo satellite ou aérienne. Ils contribuent dès à présent et dans la durée à augmenter le puits de carbone comptabilisé au crédit de l’État qui pourra en faire état dans sa NDC [20] . Cet apport des acteurs non étatiques ne justifierait-il pas un coup de pouce financier ? Pour les pouvoirs publics, n’y aurait-il pas là un excellent effet de levier pour les crédits publics ? Des ressources ne pourraient-elles venir d’un petit flux issu des mises aux enchères annuelles des quota d’émissions de EU-ETS [21]. Accorder à des organisations comme ATFY une subvention de seulement 10% des montants qu’elles attribuent sur le terrain pour des projets en France demanderait de 100 à 150 k€/an pour la plantation de 100 000 arbres pérennes (De 1 à 1,5 €/arbre planté et pérenne) ne serait-il pas un excellent investissement public ? Planter un milliard d’arbres en 10 ans [22], ce défi ne pourrait-il s’appuyer à moindre coût sur des acteurs de terrain comme ATFY ? Comment pourrait-on avancer vers un soutien aux contributions de même nature en France (et pourquoi pas en Europe) ?

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Les enjeux sont globaux, quid des réponses ?

Une molécule de CO₂ supplémentaire ou retirée de l’atmosphère ici ou là aura la même contribution positive ou négative au réchauffement climatique quelque soit le lieu de la planète ou intervient cet ajout ou ce retrait. L’extinction d’une espèce concernera tout le monde vivant et l’humanité quelque soit l’écosystème dans lequel cette perte sera déplorée. La disparition de forêts ou au contraire la reforestation d’un espace déserté impactera notre environnement quelques soient les pays où la couverture forestière sera ainsi modifiée. Rappeler ces réalités n’est pas nier les problèmes que nous devons affronter chez nous. En revanche, c’est un appel pressant à chercher et mettre en œuvre les moyens les plus efficaces pour y répondre. Constater qu’il est moins couteux de réaliser une opération de boisement ou une évolution vers l’agroforesterie là où les revenus sont faibles, n’est pas un rejet de nos responsabilités domestiques, mais au contraire un appel pressant à renforcer notre aide pour que les pays en développement réalisent les investissements d’une transition bas carbone. C’est le sens des accords internationaux qui favorisent la coopération entre parties et acteurs pour une plus grande efficacité de la lute contre les émissions de GES [23].
Certes, la France et l’Union européenne, participent déjà, notamment via leurs organes de financement de coopération internationale et leurs contributions multilatérales au financement de la décarbonation des économies des pays en développement et plus particulièrement de la sauvegarde des grands bassins forestiers, mais l’on s’interroge tout de même. Faut-il déployer un dispositif spécifiquement français ou créer un dispositif européen de compensation carbone volontaire déconnecté des mécanismes d’échange carbone obligatoires existant à l’échelle européenne et des marchés de crédits carbone volontaires qui se développent rapidement à l’échelle mondiale ? La France et l’Europe, qui tiennent à être ou apparaître leader pour leurs politiques environnementales, ne devraient-elles pas encourager des acteurs (financiers notamment) en leur sein, pour prendre une part accrue à la croissance du marché des crédits carbone volontaires et plus largement des paiements pour services environnementaux à l’échelle mondiale. Le greenwashing demeure un risque effectif, mais, comme en matière de normalisation, n’est-il pas préférable de participer à l’établissement des exigences ?

Comment avancer sur ces pistes ?

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