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Après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

OGM - l’Europe s’interroge et informe

Vers une évolution législative ?

dimanche 6 juin 2021, par André-Jean

La Commission européenne (CE), sous la rubrique de la sécurité alimentaire, publie des études sur les nouvelles techniques génomiques : EC study on new genomic techniques. Trois rapports viennent d’être publiés à son initiative :

Quelques premiers enseignements méritent d’être mentionnés.

Ces travaux, diligentés sous l’attention particulière de la sécurité alimentaire et avec l’avis de l’EFSA, ne soulèvent aucun problème sur ce plan. Cette conclusion essentielle semble émerger comme par défaut : l’innocuité de la consommation alimentaire d’OGM et de produits qui en sont issus est devenue une évidence scientifique. Elle ne présente aucun risque sanitaire autre que ceux liés aux produits eux-mêmes et en particulier aucun risque spécifiquement lié au mode de production par voie de techniques OGM que celles-ci soient classiques ou nouvelles. La crainte sanitaire des OGMs dans les assiettes : "Bullshit" ! Ceux qui diffusent ces peurs alimentent des "fake-news" !

Le site de la CE énonce les principales conclusions de l’étude :

L’étude a mis en évidence les limites de la capacité de la législation à suivre le rythme des progrès scientifiques, ce qui entraîne des difficultés de mise en œuvre et des incertitudes juridiques.

Tout porte à croire que la législation applicable n’est pas adaptée à certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) et à leurs produits, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques. Il n’est peut-être pas justifié d’appliquer différents niveaux de surveillance réglementaire à des produits similaires présentant des niveaux de risque similaires, comme c’est le cas pour les plantes élevées de manière conventionnelle et obtenues à partir de certaines NTG.

Le suivi de l’étude devrait confirmer si une adaptation est nécessaire et, dans l’affirmative, quelle forme elle devrait prendre et quels instruments politiques devraient être utilisés pour que la législation soit résiliente, à l’épreuve du temps et appliquée uniformément.

L’étude a confirmé que les produits NTG ont le potentiel de contribuer à des systèmes agroalimentaires durables, conformément aux objectifs de la stratégie européenne du Pacte vert pour l’Europe et celle De la ferme à la table. Toute nouvelle action politique devrait viser à permettre aux produits NTG de contribuer à la durabilité, tout en répondant aux questions soulevées. Dans le même temps, les applications des NTG dans le secteur agricole ne devraient pas compromettre d’autres éléments de la production alimentaire durable, par exemple en ce qui concerne l’agriculture biologique.

Les futures mesures politiques devront également tenir compte des lacunes et des limites des connaissances identifiées dans cette étude. Il est important de souligner que davantage d’efforts devraient être déployés pour informer le public sur les NTG, s’engager auprès de lui et évaluer son point de vue.
(Traduction effectuée avec l’aide de DeepL)

Les travaux actuels de la CE se poursuivront. Et ils laissent entendre le besoin, après vingt ans, de revoir la législation de 2001. D’ores et déjà, ils confortent l’avis émis par l’Académie d’Agriculture de France (AAF) début 2020 : Réécriture du génome, éthique et confiance. A cette occasion, cette Académie indiquait que « Enfin, l’AAF souhaite contribuer à cette évolution et, pour ce faire, est prête à solliciter et accompagner les législateurs, en lien avec d’autres académies françaises et européennes. » Travaillons à ce qu’elle soit entendue.

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