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Le Grand débat national

Réduire les dépenses publiques et lutter contre le réchauffement climatique

A partir de la fiche sur "La transition écologique"

jeudi 24 janvier 2019, par André-Jean

Le Grand débat national s’organise en quatre thèmes. La lettre du Président de la République retient La transition écologique en troisième thème. Des extraits de la fiche dédiée au thème "Transition écologique", servent de référence à quelques commentaires et propositions ...
Cet article met en forme la contribution apportée en fin de questionnaire et en réponse à Y a-t-il d’autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La transition écologique

, décrite dans le diagnostic de la fiche, semble limitée à la lutte contre le changement climatique et les pollutions atmosphériques. N’est-ce pas trop restrictif ?

Les énergies fossiles (charbon, pétrole, fioul, gaz) que nous consommons pour nous déplacer ou nous chauffer, représentent aujourd’hui 70 % des émissions de gaz à effet de serre (le reste provenant essentiellement de l’agriculture).

Réduire ces consommations d’énergie fossile devrait donc mobiliser nos efforts. Pourquoi alors financer avec des prélèvements obligatoires des productions électriques éoliennes et photovoltaïque qui remplacent une production électrique déjà sans émission de gaz carbonique ? La Cour des comptes évalue les soutiens publics déjà engagés en faveur de ces productions à 121 Mds € [1]. 121 Mds €, c’est considérable !

Proposition : interrompre dès à présent les 5 à 7 Mds€/an de financements publics aux productions d’électricité intermittentes, non pilotables, non réductrices des émissions de gaz carbonique ; consacrer une partie de ces sommes à constituer une garantie de l’État pour les financements nécessaires aux investissements à long terme dans toutes les productions électriques sans émission de gaz carbonique.

Notre santé est en jeu. On estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an dans notre pays. Les énergies fossiles sont chères. La réduction de leur consommation réduirait notre dépendance aux importations de l’étranger. Elle permettrait de préserver le pouvoir d’achat des Français, en les protégeant contre les hausses de prix.

Un tel constat aurait du conduire à évincer les énergies fossiles des bâtiments. C’est malheureusement l’inverse auquel conduit, depuis des années déjà, la réglementation thermique des bâtiments en favorisant l’utilisation du gaz naturel plutôt que l’électricité. Cette incitation renouvelle le potentiel de protestation des Français, quand, orientés par les normes publiques à choisir le gaz naturel importé, ils constateront, demain, qu’ils sont piégés par les augmentations de cette énergie fossile dont il faudra aussi se départir.

Proposition : modifier les termes de la réglementation thermique des bâtiments afin que l’objectif de réduction des émissions de gaz carbonique soit prioritaire et dans ce but encourager l’utilisation de pompes à chaleur, en particulier géothermiques.

Question de santé et question de protéger contre les hausses de prix des combustibles fossiles, le vélo a un triple effet : plus d’activité physique, moins de polluants atmosphériques, moins de dépenses de carburants. Le développement de sa pratique réduit les dépenses de santé.

Proposition : consacrer sensiblement plus d’argent et de moyens au plan vélo du gouvernement et soutenir davantage ceuxi des collectivités territoriales et des entreprises.

En France, plus de 3 millions de ménages sont d’ores et déjà en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 8 % de leurs revenus à se chauffer.

La précarité et plus largement la pauvreté trop nombreux Français est un sujet essentiel que l’on s’étonne de ne pas voir figurer comme tel dans le Grand Débat. Pour autant faut-il l’évoquer par le biais de la précarité énergétique ? Y a-t-il souvent « précarité énergétique » sans précarité tout court ? Les efforts de solidarité importants pour lutter contre la précarité et la pauvreté ne devraient-ils pas être tous pilotés avec efficacité en évitant de mal y répondre par des mesures spécifiques aux aspects énergétiques, aux transports, à l’alimentation, aux ruptures culturelles ou numériques, etc. ?

Proposition : supprimer la notion peu utile de "précarité énergétique" et développer un ambitieux et efficace plan de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Ce débat sera également l’occasion de dégager un éclairage sur la manière de faire évoluer la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste et efficace.

Si la perte de biodiversité est bien un sujet du débat, alors …

Proposition : mettre en œuvre les recommandations du rapport de Guillaume Sainteny, et réaliser des économies budgétaires en réduisant ou supprimant "Les aides publiques dommageables à la biodiversité" [2]

Parvenir à zéro émissions nettes en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce qui peut être absorbé par nos forêts et nos sols) tout en réduisant à moins de 50% la part de nucléaire dans la production d’électricité à échéance 2035.

Si, en cours de route, nous ne pouvions pas tenir ces deux objectifs en même temps, lequel choisir ?
- Le premier ? « zéro émissions nettes en 2050 » correspond à un enjeu majeur pour l’humanité et pour les générations futures. Il répond à l’objectif de l’Accord de Paris. Il s’inscrit dans les engagements pris à l’échelle européenne.
- Le second ? « tout en réduisant à moins de 50% la part de nucléaire dans la production d’électricité à échéance 2035. », ne résulte d’aucune contrainte physique ou écologique, d’aucune obligation ou injonction internationale ou européenne, d’aucune nécessité d’indépendance énergétique ou de sécurité, d’aucun avantage économique.

Proposition : abandonner ce taux arbitraire et néfaste pour l’économie, l’emploi, le pouvoir d’achat, et l’environnement, de part du nucléaire dans le mix électrique national.


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Voir en ligne : Réduire les dépenses publique et limiter le réchauffement climatique


[1Cour des comptes, Le soutien aux énergies renouvelables, mars 2018, p. 46 : Ainsi, les engagements pris jusque fin 2017 représenteront 121 Md€ – en euros courants – entre 2018 et l’échéance des contrats (la plus tardive intervenant en 2046). La charge annuelle des engagements passés ne diminuera donc significativement que postérieurement à 2030, lorsque le poids des engagements antérieurs à 2011 s’estompera (cf. graphique n° 3).

[2Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny 2012, Les aides publiques dommageables à la biodiversité

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