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Quelle France dans 10 ans ?

lundi 7 juillet 2014, par André-Jean

Demandé au début de l’été 2013, le rapport de France-Stratégie a été remis au Président de la République le 25 juin 2014.
La Fondation Nicolas Hulot s’était impliquée dans plusieurs débats lors de son élaboration et elle avait transmis une contribution sur la soutenabilité.
L’article souligne quelques uns des points du rapport.

Redevenir une référence, à nouveau « faire école » par le choix d’objectifs qui correspondent à nos propres ambitions, la première perspective nous invite à devenir « un des dix pays du monde où l’on vit le mieux ». Une batterie d’indicateurs, sélectionnés avec délibération pour couvrir les les champs économique, social et environnemental, devrait en donner la mesure au-delà du PIB. La qualité d’un développement se construit par la multitude des actes individuels, mais aussi par le choix de valeurs communes. Il ne s’agit pas d’un rêve. Les 232 pages du rapport apportent une analyse étayée à l’appui d’une ambition.

Les entraves sont identifiées. Les questions sont posées. Huit orientations sont proposées pour dépasser les difficultés et répondre aux questions. Elles sont assorties d’indicateurs chiffrés. 
Parmi ceux-ci, le Better Life Index de l’OCDE permettrait de donner une indication synthétique de qualité de la vie.
Réduire encore de 2 points la dépense publique pour l’amener à 48,8 % du PIB en 2025 nécessite une redéfinition en profondeur des missions essentielles des pouvoirs et services publics.
Autour de l’objectif d’un développement responsable, le rapport propose trois orientations :

  • réduire la charge financière qui pèse sur les générations futures,
  • découpler plus efficacement la croissance des pressions sur l’environnement,
  • orienter les comportements de consommation vers un développement sobre.

Diminuer de 6 points les dépenses publiques primaires (120 mds€ par rapport à celles de 2013) permettrait de stabiliser la dette à 75 % du PIB en 2025. Encore faudrait-il que cette réduction intervienne rapidement et soit constante !
 Découpler croissance et atteintes au climat et à la biodiversité est d’abord affaire de comportement. Encore faut-il qu’il s’agisse bien d’un objectif collectif clair. L’information, la promotion des exemples vertueux, l’encouragement à des pratiques éco-responsables dessinent un chemin positif vers une économie plus sobre. Mais l’affichage d’un signal-prix approprié demeure nécessaire. 
La cible d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2030 par rapport à 2011 est cohérent avec celui du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français qui prévoit une réduction de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Cette baisse ne suffira pas cependant pour respecter les objectifs internationaux de limitation du réchauffement climatique à 2° à la fin du siècle. Et ceci d’autant moins, comme le souligne le rapport, que les émissions générées par la consommation nationale (empreinte carbone) continuent d’augmenter. Sans surprise, le rapport souligne que le marché européen des quotas d’émission délivre aujourd’hui un prix du carbone trop bas. Et il préconise qu’il soit relevé par l’instauration d’un prix plancher (en même temps que d’un prix plafond).

La réduction de moitié de l’artificialisation du territoire est aussi un objectif nécessaire, bien qu’insuffisant, pour la pérennité de ressources naturelles indispensables à l’avenir : terres fertiles, biodiversité, productions de services éco-systémiques, etc.
Inventer l’entreprise du XXIe siècle, oui certainement. Heureusement, on ne part pas de rien. Tellement d’initiatives montrent des voies si nombreuses ! Sans doute faut-il assouplir le cadre légal et notamment celui qui lie chaque entreprise avec ses salariés. Quelles règles générales, voire quels principes, d’association et de protection des personnes qui collaborent avec l’entreprise permettraient d’expérimenter davantage ? Le chapitre consacré à un modèle social lisible et inclusif ne s’aventure pas trop loin dans cette voie.

Le rapport accorde une grande importance à une économie du mouvement. Il n’ignore pas le coup de pouce qui peut être donné à la compétitivité prix des entreprises qui sont sur les marchés internationaux par une baisse des prélèvements sur les salaires assortie d’une taxation de la consommation ou des revenus de transfert. Une telle « dévaluation fiscale » peut leur permettre de baisser leurs prix, moderniser leurs équipements, embaucher ou investir dans l’innovation. Mais, insiste-t-il comme tant d’autres observateurs, les ressorts d’un redressement durable de la compétitivité se trouvent ailleurs : dans les compétences, l’innovation de produits et de processus et, au-delà, dans l’efficience publique, le fonctionnement des marchés, l’entreprenariat et la démographie des entreprises.

L’espoir d’une Europe force d’entrainement est une étape incontournable pour un tel exercice. Les recommandations concernent le marché intérieur, une communauté de l’énergie, des avancées d’harmonisation fiscale, une clarification des compétence de l’Union. Deux outils sont nécessaires : une capacité financière qui oriente les flux d’épargne vers les pays et les régions qui ont besoin de se reconstruire, et un cadre législatif et social d’accompagnement des migrations et de régulation de la concurrence sociale. Plusieurs modèles pour gouverner de telles évolutions. Il faudra bien s’entendre au risque du déclin !

In fine le rapport souligne que l’essoufflement économique, l’érosion des solidarités et le délitement des lien sociaux, les défis environnementaux ne peuvent plus être traités séparément. Leur intrication fait système et oblige à opérer des mutations en profondeur. Le rapport n’en recommande pas moins un ordonnancement des initiatives de réformes … et de prolonger les travaux pour préciser le contenu des séquences.
Au total, on doit saluer l’insistance du rapport à souligner l’importance de créer un accord national sur quelques orientations de long terme autour d’une amélioration de la qualité de la vie de nos concitoyens. Une croissance économique suffisante (plus de 1 % par an) semble en être une des conditions. Apprécions que le découplage des pressions sur l’environnement et la sobriété de prélèvement des ressources naturelles en font également partie. Le changement des comportements exige la mobilisation des acteurs. L’État doit y œuvrer notamment avec deux instruments : le débat et l’évaluation.

Le rapport est complété par une annexe : Repères pour 2025

Contribution de la FNH


Voir en ligne : Quelle France dans 10 ans ?

Messages

  • Bonjour
    Je crois - très basiquement et je l’assume - que les gouvernements, qqsoit leur couleur, auront toujours besoin et recours à des Conseils ou Comités publics, afin de récompenser de leur fidélité des amis qui trouvent ainsi source de rémunération et accès aux pensions de retraite ; j’ai un peu l’impression que le reste passe en second ;
    Je ne pense pas que la Stratégie ou le Futur soient le mieux placés au sein d’un Ministère spécialt dédié ; à mon avis, une Direction ds chaque Ministère les impliquerait davantage
    Quitte à modifier l’architecture du Gouv, je pense que devrait etre dédoublé en priorité le Mre de l’Intérieur, par création d’un Ministère de la Sécurité : nommer les Préfets, s’occuper de réforme territoriale et gérer la sécurité, il parait évident que ça fait trop
    Bonne journée

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