OGMs cachés — que cachent-ils ?

Sommaire

• Contexte
• Un "OGM caché", qu’est-ce que c’est ?
• Qu’est-ce qu’un OGM ?
• Qu’est-ce que les NPBT ?
• Les OGM sont-ils néfastes pour la santé ?
• Quels impacts les OGM ont-ils sur l’environnement ?
• Pourquoi une "fraude des mots" ?
• Notes et compléments

Contexte

En 1996, X-environnement [2] a organisé au Sénat un colloque qui traitait "De l’expertise à la formation des hommes : mieux gérer l’environnement". Philippe Roqueplo, membre du groupe, avait été l’organisateur et l’animateur de la table ronde Renforcer et organiser l’expertise environnementale. Ses travaux ont largement contribué à construire un exercice de démocratie participative nouveau en France. Les 20 et 21 juin 1998, se tenait, organisée par l’OPECST [3], dans les locaux de l’Assemblée nationale une conférence au cours de laquelle 14 citoyens choisis au hasard par l’IFOP [4], étaient dument mandatés pour formuler un avis sur la question de l’utilisation des organisme génétiquement modifiés dans l’agriculture et l’alimentation. Une conférence de consensus à l’image de ce qui s’était développé dans les pays du nord de l’Europe en particulier au Danemark, avait été envisagé par Corine Lepage en 1997 dans le gouvernement d’Alain Juppé. La première Conférence de citoyens en France est née d’une initiative du Premier ministre Lionel Jospin, le 27 novembre 1997 à l’occasion de l’autorisation donnée à la mise en culture du maïs trangénique Novartis. C’était déjà un sujet polémique.

Les enseignements de cet exercice sont toujours d’actualité et continuent d’alimenter les débat sur les formes de démocratie participative. Les conclusions et recommandations du panel ont nourri les décisions qui ont suivi. Mesurées et prudentes, elles restent intéressantes à consulter aujourd’hui encore [5]. Parmi beaucoup, nous en relisons quelques unes :

• il n’y a pas de risques appréciables en l’état des connaissances actuelles liés à l’ingestion d’OGM par l’homme ;
• nous consommons déjà, à notre insu et depuis des années, des produits issus d’OGM ;
• la « filière OGM » menace l’indépendance des agriculteurs à l’égard des multinationales commercialisant les produits sanitaires et les semences ;
• dans le cadre de la surproduction d’un certain nombre de produits agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on a besoin, en Europe, des OGM de première génération ;
• l’utilisation par l’agriculture de produits OGM aidera peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux intrants nécessaires, à conforter la compétitivité des produits agricoles français et européens sur les marchés mondiaux ;
• mobilisation de l’Europe afin qu’elle préserve ses atouts sur le plan des potentialités génétiques. Elle a un rang à tenir ; le combat est incertain, mais il est loin d’être perdu malgré le rapport de force apparemment défavorable avec les Etats-Unis ;
• débats au sein du comité de biovigilance organisés en deux temps : 1^er temps) débat au cours duquel n’interviendraient que les experts ; 2^e temps) débat au cours duquel interviendraient d’autres intervenants (agriculteurs, consommateurs...) ;
• les OGM peuvent apporter des solutions techniques aux problèmes posés notamment par la faim dans les pays pauvres, mais le panel s’interroge néanmoins sur la capacité de ces pays à se procurer ces techniques ;
• il y a des risques connus de prolifération anarchique ;
• il y a risque d’uniformisation des variétés transgéniques, en particulier pour ce qui concerne la première génération d’OGM… il paraît important d’encourager les chercheurs à travailler sur la deuxième génération afin d’éviter ce risque ;
• Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d’attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive ;
• la création d’une commission internationale consultative auprès de l’ONU. Celle-ci serait obligatoirement consultée avant toute autorisation de mise en culture et de commercialisation d’un produit OGM ;
• le consommateur et l’agriculteur doivent nécessairement être protégés par une disposition législative précise, dans la mesure où les assureurs s’avèrent actuellement incapables de remplir ce rôle ;
• le gouvernement est responsable des autorisations de mise en culture des OGM sur le territoire national ;
• le gouvernement doit augmenter les moyens de la recherche publique en France afin que notre pays ne prenne pas de retard vis-à-vis des autres pays et que les autorités publiques puissent assumer efficacement leur mission de décision et de contrôle ;
• les OGM sont susceptibles de produire des substances médicamenteuses à moindre coût et de meilleure qualité.

Ces réflexions se tenaient il y a vingt ans. Depuis les contextes juridiques, technologiques, scientifiques, et sur le terrain, des plantes génétiquement modifiées (PGM) ont beaucoup évolué :

• La Convention sur la diversité biologique signée en 1992 à Rio a été complétée par le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000, constituant le premier accord international environnemental sur les OGM et par le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté en octobre 2010 ;
• L’Union Européenne a légiféré en 2001 [6]. Elle a modifié et complété les dispositions en 2015 [7] ;
• La France a transposé dans son droit interne à travers le code de l’environnement ; à la suite du Grenelle de l’environnement elle a créé le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) [8] ;
• De nouvelle biotechnologies (NPBT) [9] ont fait leur apparition. Parmi elle CRISPR-Cas9 semble promise à de nombreuses applications. Ces techniques sont plus précises, peuvent ne pas laisser de trace de leur utilisation, sont moins coûteuses et plus faciles à mettre en œuvre ;
• Les travaux les organismes scientifiques, ainsi que les informations obtenues des entreprises à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisation ont permis d’accumuler une masse considérable d’informations ;
• Des méta-analyses fournissent des synthèses qui consolident les connaissances partagées ;
  • on doit mentionner en particulier le travail approfondi réalisé par les Académies des Sciences, de Technologie et de Médecine des États-Unis, et publié en 2016 sur Gentically engineered crops— Experiences and prospects ; il s’agit d’une analyse synthétique de très nombreuses études qui s’est en outre attachée à collecter les diverses déclarations autour de ce sujet et à y répondre ; toutefois ce travail a fait l’objet de critiques concernant certaines omissions dans la déclaration d’intérêt de certains des experts ;
• En France, diverses institutions ont formulé des avis sur leur utilisation, notamment :
  • 19 novembre 2013, un colloque est organisé par les Académie des sciences-Académie d’Agriculture de France-Académie des technologies [10] ;
  • 3 mars 2016, rapport de l’OPECST [11] ;
  • Le HCB, le 2 novembre 2017, [12] ;
• L’ISAAA [13] nous montre que le développement de la culture des PGM est important et continu sur tous les continents à l’exception de l’Europe. En 2016 :
  • plus de 18 millions d’agriculteurs (30 fois le nombre d’agriculteurs français) dans 26 pays différents regroupant 60 % de la population mondiale cultivent des PGM ;
  • les cultures transgéniques occupaient 185 millions d’hectares, soit plus de 13,5 % de la surface agricole de la planète en croissance constante de 2 à 3 % par an ; ces surfaces ont été multipliées par plus de 100 en 20 ans ;
  • l’Europe, avec 136 000 ha cultivés, n’autorise que la culture de quelques très rares PGM. Seuls l’Espagne et le Portugal accueillent des surfaces significatives. Mais, l’Europe est le second importateur mondial de soja (transgénique à près de 80 % en moyenne) derrière la Chine pour alimenter ses animaux d’élevage.

Cependant, l’opposition aux OGM rassemble en Europe et en France des organisations et associations nombreuses. L’opinion publique est attentive à ce sujet, en particulier quand les questions de santé sont mises en avant. Ainsi en est-il par exemple des campagnes et pétitions qui appellent à dire « STOP aux OGM CACHÉS dans mon ASSIETTE » [14]. Il faut donc entrer dans plus de détail en essayant de répondre à quelques questions. Quel est le sujet ? Quels sont les fondements ? Quels enjeux justifient ces campagnes ?

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Un "OGM caché", qu’est-ce que c’est ?

Wikipédia consacre une entrée à Organisme génétiquement modifié (OGM). Mais l’encyclopédie déclare explicitement que « L’article « OGM caché » n’existe pas sur ce wiki ! ». Une requête avec le moteur de recherche Qwant ouvre les premières pistes qui suivent :

• « Que faire des « OGM cachés » ? » interroge le quotidien Le Monde dans un article de Stéphane Foucart daté du 25 avril 2016. Définit-il ce qu’est un OGM caché ? Pas vraiment ! Il précise :

  Vous connaissiez les « OGM », il va désormais falloir vous familiariser avec les « OGM cachés ». Jusqu’à présent, les choses étaient assez simples : pour produire un OGM, un gène étranger (un « transgène ») était introduit dans un organisme, de manière à le pourvoir de certaines propriétés, et l’affaire était faite. Les autorités de régulation, les militants écologistes, les semenciers, les agrochimistes, vous et moi, tout le monde était d’accord. Depuis le milieu des années 1990, la technique d’obtention des nouvelles variétés végétales structurait commodément le débat : d’un côté « les OGM » (infamie pour les uns, panacée pour leurs adversaires) et, de l’autre, tout le reste.

  Tous ceux qui emploient ces termes s’y reconnaitront-ils ?

• Les tournesols mutés, des OGM cachés ?, l’article est posté en septembre 2010 sur le site d’inf’OGM — veille citoyenne d’information sur les OGM et les semences. Dans cet article, Inf’OGM propose un débat contradictoire à travers les deux interviews originales et relues par les acteurs de l’AFBV [15] et les Faucheurs volontaires [16]. L’AFBV nous apprend que

  les « faucheurs volontaires », à deux reprises, en août 2009 et ... le 24 juillet 2010, ont détruit des parcelles expérimentales de tournesol obtenu par mutagénèse, tournesol qu’ils ont qualifié d’ « OGM caché » ! Pourquoi utiliser l’expression « OGM caché » ? Pour des raisons médiatiques évidentes, mais aussi (et surtout) parce qu’ils viennent de réaliser que la création variétale implique nécessairement de modifier génétiquement le patrimoine héréditaire des plantes pour leur conférer de nouvelles propriétés. [17]

  Les Faucheurs volontaires répondent en s’appuyant sur ...

  La définition officielle d’un OGM donnée dans l’article 2 alinéa 2 de la directive européenne 2001/18 : Aux fins de la présente directive, on entend par :
  1. « organisme » : toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ;
  2. « organisme génétiquement modifié (OGM) » : un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Ils précisent ensuite les exemptions prévues par l’article 3 de la même directive européenne, exemptions dans lesquelles se place le tournesol mis en cause.

• Les OGM "cachés" est un article publié le 29 juillet 2010 sur le blog Médiapart d’Alain Godefroy. Il précise que Derrière ces OGMs désormais bien connus, il existe aussi d’autres types de manipulations génétiques, notamment la mutagenèse et la fusion cellulaire.
• stop aux ogm cachés dans mon assiette, la Pétition OGM 2017 lancée par la Fondation pour la Nature et l’Homme déjà évoquée plus haut. L’animation associée explique : Qu’est-ce que les OGM cachés ? Elle désigne les NPBT. Tandis que le texte qui l’accompagne oriente aussi vers les OGM exemptés par la directive.
• Il convient enfin de signaler le document de la Confédération Paysanne, datant de février 2016 : STOP AUX NOUVEAUX OGM CACHÉS !. Il dénonce explicitement les NPBT.

Personne ne définit de façon précise les OGM cachés. Certains y voient les OGM exemptés de l’application des dispositions de la directive de 2001 de l’UE. D’autres les NPBT, ou simplement certaines d’entre elles. Ces termes restent sans finalité descriptive. Le flou qui les entoure sert de liant pour créer une communauté d’opposition. Pour entrer dans le sujet sans chercher à épuiser la question de la définition, le plus simple est de commencer en s’appuyant sur le cadre juridique existant.

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Qu’est-ce qu’un OGM ?

Dans leur réponse à l’AFBV (plus haut et note), les Faucheurs volontaires se sont référés à la Directive 2001/18/CE (voire note). Ils rappellent la définition de l’article 2 de cette directive. Venant immédiatement après, ils mentionnent également l’article 3, sous-titré Exemptions, et l’annexe 1B auquel il renvoie :

Par ailleurs, la directive 2001/18 précise dans son article 3 sous-titré Exemptions :
« 1. La présente directive ne s’applique pas aux organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l’annexe IB ». Or, l’Annexe IB dit « Les techniques / méthodes de modification génétique produisant des organismes à exclure du champ d’application de la présente directive, à condition qu’elles n’impliquent pas l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant ou d’OGM autres que ceux qui sont issus d’une ou plusieurs des techniques/méthodes énumérées ci-après, sont :
1) la mutagenèse ;
2) la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) de cellules végétales d’organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles ».
Ces deux techniques sont donc exclues du champ d’application de la directive, mais pas de la définition qu’elle donne des OGM. 

Il faut rappeler en outre que les plantes cultivées (et même une bonne partie de celles qui ne le sont pas) sont les résultats d’efforts multi-millénaires de domestication et que les PGM (plantes génétiquement modifiées) s’inscrivent comme une récente étape supplémentaire dans la filiation des méthodes traditionnelles d’amélioration. Les PGM les plus anciennes et de loin encore les plus utilisées résultent des mutations aléatoires obtenues par utilisation de la radioactivité, des produits chimiques mutagènes et de recombinaisons génomiques obtenues par fusion cellulaire. Ces techniques ont contribué à l’élaboration d’une grande partie des variétés de semences des plantes cultivées en Europe, à commencer par celles des grandes cultures. Ces PGM sont donc dans la plupart de nos assiettes européennes et dans celles du monde entier. [18]. C’est aussi le propos de l’AFBV dans l’interview organisé par inf’OGM (mentionné plus haut). Ainsi ces semences de PGM ne sont pas incompatibles avec, et sont utilisées dans les faits par, l’agriculture biologique !

Ces PGM, de loin les plus nombreuses et utilisées, raison de leur exemption des dispositions de la directive, seraient, selon certains, rangées dans les OGM cachés. Pourtant, à défaut de telles exemptions, qu’aurait apporté la mention « OGM » apposée sur une grande part de nos aliments ? La majorité des européens se seraient-ils aperçus que la consommation d’OGM ne nuit pas à leur santé (voir plus loin) ? 


Certaines organisations semblent inclure dans les OGM leur produit, notamment utilisé pour la nourriture animale effectivement importée en masse en Europe. [19]. Est-ce que de la nourriture animale importée sous forme de soja, et bien souvent sous forme de tourteau, peut être qualifiée d’« organisme » au sens de l’article 2 de la directive 2001/18 ? Et sinon, comment pourrait-on la qualifier d’« organisme génétiquement modifié (OGM) » défini dans le même article ? Est-ce que des animaux d’élevage alimentés avec des produits (farines, tourteaux, autres parties végétales) issus d’OGM, deviennent des OGM au sens de la directive ? Les manipulations sémantiques serviraient-elles d’aliment de peur pour la santé ?

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Qu’est-ce que les NPBT ?

Plusieurs techniques ont été développées depuis les années 1990 qui répondent plus ou moins aux critiques de la génération précédente, notamment concernant l’utilisation et le transfert de transgènes. Ces NPBT (voire plus haut) sont également données pour plus précises et ciblées, moins coûteuses et plus aisées à mettre en œuvre. Elles n’en sont pas moins techniques et sophistiquées. Leur description dépasserait le cadre de cet article, mais Wikipédia leur consacre une entrée New Breeding Techniques. A partir d’un rapport commandé par la Commission européenne [20], ces techniques de nucléases ciblées ont été classées en trois catégories :

• SDN1 (site directed nuclease 1) : inactivation d’un gène par coupure ciblée et réparation défectueuse (délétion ou insertion de quelques bases)
• SDN2 (site directed nuclease 2) : gene editing, modification ciblée de quelques nucléotides dans un gène donné, pouvant aller jusqu’au remplacement à un locus, d’un gène par un autre.
• SDN3 (site directed nuclease 3) : insertion ciblée d’un ADN étranger à un site donné (« landing pad ») [21].

Si les techniques SDN3, permettant d’ajouter du matériel génétique étranger dans des plantes, relèvent, de ce fait, des dispositions de la directive OGM, pour les autres types, la discussion semble rester ouverte. La question en a précisément été posée par une requête déposée par la Confédération paysanne auprès du Conseil d’État. Celui-ci l’a renvoyé sous forme de question préjudicielle auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Après les conclusions du rapporteur général rendues en janvier 2018, la décision de cette dernière est attendue pour les premiers mois de 2018.

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Les OGM sont-ils néfastes pour la santé ?

Formulée en ces termes, la question ne peut recevoir de réponse générale. L’homme comme les animaux consomment, ingèrent, digèrent des produits issus d’autres organismes vivants. Ils le font depuis toujours. Ils, dont nous, consomment des gènes animaux et végétaux, c’est à dire de l’ADN en quantité et sans conséquences. Les gènes éventuellement introduits d’une manière ou d’une autre, y compris par des manipulations humaines, sont de même nature, ils sont digérés comme les autres. La dangerosité peut éventuellement provenir des produits directs ou indirects des gènes : notamment protéines ou produits de ces protéines ou de leur fonctionnement. La réponse sur l’éventuelle toxicité ou propriété allergène, ne peut être apportée que PGM par PGM, et même produit de la plante par produit, au même titre qu’il peut y avoir des produits "naturels" sains et d’autres toxiques ou allergène.
C’est pour le repérage et l’élimination de ce type de risque qu’interviennent les tests d’homologation des agences publiques des divers pays.
Aujourd’hui, le constat doit être dressé qu’après 20 ans de recul sur 2 milliards de consommateurs humains et encore davantage d’animaux, il ne semble pas y avoir d’effet toxique avéré sur des bases scientifiquement solides provoqués par des PGM autorisés [22]. C’est l’une des conclusions les plus solidement étayées du rapport des académies américaines mentionné plus haut. C’est aussi ce que rappelle le rapport de l’OPECST déjà cité.
Dès lors, comment faut-il qualifier les allusions à l’éventuelle dangerosité pour la santé des PGM pour alimenter des campagnes d’opposition ?
Comment interpréter les omissions concernant les bénéfices pour la santé ? Le maïs Bt contient nettement moins de mycotoxines [23].

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Quels impacts les OGM ont-ils sur l’environnement ?

Si les OGM autorisés n’ont pas d’effet néfaste sur la santé des humains et des animaux domestiques qui consomment tant les OGM eux-mêmes que leurs produits, les PGM seraient-elles à l’origine d’impacts délétères pour notre environnement agricole ou forestier et plus largement sur les écosystèmes et la biodiversité ? Là encore, il ne peut pas y avoir de réponse générale, mais, le débat reste ouvert. Plusieurs domaines d’interrogations persistent :

• La première inquiétude provient du risque de dissémination des gènes introduits dans les PGM vers les plantes apparentées avec lesquelles elles sont naturellement inter-fécondes [24], ainsi d’ailleurs que vers les cultures de la même famille dans le voisinage [25]. Notons ainsi que, en Europe, en l’absence de plante suffisamment proche, le risque de dissémination vers les plantes sauvages semblait inexistant pour les maïs PGM [26]. Naturellement, les éventuelles conséquences d’une dissémination dépendent des méthodes d’obtention des PGM. Celles-ci présentent des menaces d’autant plus faibles qu’elles impliquent un nombre plus restreint de gènes, que ceux-ci sont mieux connus, qu’elles n’utilisent pas de transgène. A ce titre, les NPBT paraissent plus sûres que les transgénases, elles-mêmes moins problématiques que les mutagenèses aléatoires, exemptées des dispositions de la directive OGM.
  Face à ces risques, il est recommandé d’assurer une veille active et documentée dans la durée en accompagnement de l’utilisation des variétés nouvelles. C’est ce qui est pratiqué sous la responsabilité des pouvoirs publics qui encadrent et surveillent les systèmes d’autorisation d’utilisation de plantes cultivées.
• La grande majorité des PGM développées et diffusées dans le monde depuis 20 ans l’ont été pour contribuer à lutter contre les organismes qui causent des pertes de récoltes : plantes concurrentes, ravageurs, champignons et microorganismes. Deux grands types de caractères de Pesticide sont ainsi cultivées : i) la résistance à un herbicide total (HT) et notamment au glyphosate [27] ; ii) la production d’une toxine pour certaines familles d’insectes (RI ou Bt). Une des questions qui se posent est l’éventualité d’une accélération de l’apparition de résistances aux caractères ainsi diffusés. De telles apparitions doivent être suivies également dans la durée et elles le sont. Il faut souligner qu’elles ne sont pas spécifiques à l’utilisation de ces PGM. Des plantes résistantes notamment au glyphosate ont aussi été obtenues par les méthodes traditionnelles de sélection végétale. Quant au caractère Bt [28], toxine produite très naturellement par Bacillus thuringiensis, bactérie on ne peut plus naturelle et à ce titre insecticide le plus utilisé en agriculture biologique. Sachant que les épandages diffusent des quantités plus importantes de toxine dans l’environnement que leur présence dans les PGM, faut-il les interdire et, par voie de conséquence, empêcher l’agriculture biologique ? Sur ce sujet les polémiques restent vives, y compris entre scientifiques [29].
• En parallèle, ou plus récemment, sont cultivés ou se développent d’autres caractères génétiques. Des améliorations agronomiques sont attendues avec des PGM tolérantes à la sécheresse, à la salinité, à l’anoxie, ou optimisant l’absorption de l’azote, améliorant le rendement photosynthétique, résistant à des maladies virales, des champignons ou des insectes ravageurs. D’autres peuvent améliorer les aliments humains ou animaux avec une augmentation de certaines valeurs nutritionnelles, un enrichissement en protéines et en acides aminés indispensables, en acides gras insaturés, avec l’élimination de toxines cancérigènes naturellement présentes, la suppression du brunissement de fruits ou de légumes.
  Emblématique est le Riz doré. Ce riz pourrait apporter une large partie des besoins journaliers en provitamine A. La déficience en vitamine A touche des centaines de millions d’enfants de moins de 5 ans parmi lesquels quelques centaines de milliers deviennent aveugles chaque année. Cette carence est également impliquée dans la mort de plusieurs millions d’Asiatiques et Africains par suite d’un défaut d’activité de leur système immunitaire. Les créateurs du riz doré ont obtenu qu’il soit libre de droits dans les pays en développement où les petits agriculteurs pourront le semer et le ressemer. Dans son rapport l’OPECST mentionne :

  « Cent prix Nobel ont publié, en juin 2016, une déclaration à l’adresse de Greenpeace, des organisations internationales et des gouvernements du monde entier pour un plus grand usage des techniques modernes de sélection végétale. Pour eux, ne pas le faire constituerait un "crime contre l’humanité". »

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Pourquoi une "fraude des mots" ?

« La perversion de la Cité commence par la fraude des mots », selon Platon. [30].

Résumons au risque de simplifier :

• Les PGM ne menacent pas la santé, ni celle des hommes, ni celles des animaux domestiques qui en consomment. Les sondages d’opinion, en Europe et surtout en France, révèlent pourtant une crainte dans ce sens. Que penser des organisations qui alimentent et cultivent cette angoisse infondée scientifiquement ?
• Les PGM, tels qu’ils ont été déployés jusqu’à présent, ne semblent pas avoir eu d’incidences néfastes sur l’environnement ni les milieux naturels auprès desquels elles sont cultivées. Elles ont pu en revanche, avoir parfois des inconvénients pour des cultures de leur voisinage. Des interrogations n’en demeurent pas moins sur des effets de plus long terme. Ceux-ci justifient que des observations systématiques soient assurées dans la durée. Ces dernières paraissent d’autant plus utiles que les méthodes d’obtention de ces OGM sont moins précises et mobilisent plus de gènes. Elles se justifient également pour toutes les méthodes d’obtention de nouvelles variétés végétales et notamment les croisements suivis de sélections. Le recul accumulé pendant des décennies avec l’utilisation de ces diverses méthodes traditionnelles et les observations qui ont accompagné leurs développements contribuent à réduire les incertitudes relatives aux méthodes les plus récentes.
• La production et le commerce des semences et plants sont règlementés en Europe et en France [31]. Les variétés autorisées (inscrites au catalogue Français ou Européen) doivent être homogènes et stables et, pour les plantes agricoles, doivent posséder une valeur agronomique, technologique et environnementale suffisante.
• La formule "OGM caché" n’a pas de base juridique. En Europe, et donc en France, la directive 2001/18 encadre l’utilisation des OGM dans l’environnement. Elle prévoit d’exempter de ses dispositions les OGM obtenus par mutagenèse aléatoire (notamment en utilisant des rayonnement ionisants ou des produits chimiques mutagène) et par fusion cellulaire.
• La même formule "OGM caché" est également utilisée par certains pour qualifier les plantes obtenues par utilisation des NPBT dont le statut est en cours d’examen au regard de l’application de la directive européenne.
• Comment peut-on englober sous la même formule des produits issus d’OGM qui, pourtant, ne peuvent certainement pas être ainsi qualifiés dès lors qu’il ne s’agit pas d’organismes vivants ?

Alors pourquoi une telle "fraude des mots" ?

Il serait possible d’aller chercher dans les déclarations dénonçant les "OGM cachés" des uns et des autres les incohérences internes qu’elles contiennent, les oppositions masquées derrière une unité d’utilisation de la formule ou les questions qu’elles soulèvent au regard des connaissances accumulées depuis maintenant plusieurs décennies sur les OGM et en particulier sur les PGM. 

En revanche, tous les appels à l’encontre des "OGM cachés" cherchent à mobiliser une opinion publique européenne. Celle-ci ne voit pas d’intérêt dans l’utilisation des OGM en agriculture, ni pour assurer la sécurité alimentaire qui semble acquise en Europe depuis toujours, c’est à dire au moins depuis la seconde moitié du 20^ème siècle, ni pour son porte-monnaie car les gains éventuels se répartiraient essentiellement entre les producteurs et les agro fournisseurs en amont. Dès lors elle peut être particulièrement sensible à des inquiétudes qui pourraient planer, même comme une simple éventualité, sur la consommation d’OGM ou de ses produits, et ceci, alors même, que les mêmes européens consultés admettent l’utilisation des diverses techniques de modification génétique développées dans des applications médicales et les utilisent effectivement si nécessaire. L’argument sanitaire concernant la consommation d’OGM est en fait l’instrument d’un autre combat.

Il s’agit rien moins que d’un combat de titans autour de l’appropriation du vivant en général et des formes de protection de l’innovation en matière d’agriculture en particulier. Caricaturons le champ de bataille : d’un côté, les opérateurs américains, grandes entreprises des semences et de l’agrochimie en particulier, s’appuyant sur la possibilité, via l’utilisation des modifications génétiques, de breveter des plantes et leurs descendances, et, de l’autre, nombre d’acteurs européens qui s’accordent sur une fluidité des échanges génétiques en même temps que la protections des innovations par les méthodes de certification d’obtention végétales (qui, comme on l’a vu plus haut intègrent aussi des OGM depuis des décennies). Ce combat apporterait-il du grain à moudre à ceux qui s’élèvent contre une certaine forme d’agriculture faisant appel aux herbicides, contre une agriculture dite productiviste, contre le système semencier, etc ?

Le débat autour de ce combat a évidemment toute sa légitimité. Il oppose deux dimensions des biens communs et de l’intérêt général et deux visions et méthodes différentes pour les servir, le choix de l’une ou de l’autre n’est pas neutre pour les divers parties prenantes, raison de leur mobilisation : ce ne sont pas les mêmes gagnants et perdants. On trouve une large littérature autour de ces questions, mais elles apparaissent techniques et lointaines pour beaucoup. Faut-il pour autant aller chercher des renforts dans l’opinion publique en faisant feu de tout bois ? Faut-il aller chercher des soutiens au prix d’arguments faibles, voire faux ? Faut-il risquer de se retrouver sans voix si, demain, le développement de nouvelles PGM, les modalités de leur diffusion et le partage des innovations apportent effectivement des bienfaits nutritionnels, facilitent l’adaptation aux effets des changements climatiques, permettent des pratiques culturales plus intéressantes pour l’environnement ? Ce sont toutes ces questions qui surgissent derrière les "OGM cachés".

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Notes et compléments

Merci à André Gallais pour les erreurs grossières et imprécisions évitées.

Merci à Catherine Régnault pour avoir signalé l’article de Sylvestre Huet dans son blog du Monde, OGM-poisons ? La vraie fin de l’affaire Séralini. Le journaliste scientifique illustre avec un exemple précis et référencé les abus scientifiques, mais encore davantage médiatiques et de certains relais d’opinion et d’ONGs qui nourrissent la « fraude des mots » dénoncées dans le présent article. Complément ajouté le 11/12/2018.

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