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CPP — Comité de la prévention et de la précaution

Le Comité de la Prévention et de la Précaution (ou CPP) est une des instances consultatives qui contribuent (depuis le 30 juillet 1996) au processus démocratique en France en rendant des avis et des expertises indépendantes, sur des questions de santé et de sécurité publique. Il répond aux questions du Gouvernement, mais peut aussi s’auto-saisir d’une question relevant de son champ de compétence. Il rend ses avis publics, notamment via des Conférences de Presse et son site internet. [1]
Créé initialement par un arrêté ministériel du 30 juillet 1996, le comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014 pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d’alerte en tant que comité spécialisé de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. [2]


[2Voire sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire : Le comité de la prévention et de la précaution