Social - environnemental, de l’opposition à l’alliance ?

Résumé

L’émergence de la prise en compte des enjeux sociaux lors de la révolution industrielle s’est probablement faite, au moins en partie, en repoussant les problèmes de voisinage liés au développement des fabriques et manufactures vers les campagnes, les espaces naturels, l’extérieur des villes. Toutefois, les dégradations des milieux, les pollutions, même lointaines font sentir leurs effet de façon plus globales et touchent particulièrement les populations les plus vulnérables et les plus défavorisées. Une conscience nouvelle émerge qui montre les convergences entre atteintes à l’environnement et inégalités sociales.
Changer de mode de développement passe sans doute par la multiplication et la diversification des réponses apportées pour conjurer à la fois inégalités sociales et dégradations de nos environnements. Déjà certaines initiatives et expériences nous enseignent des chemins pour une gestion efficace de biens communs. C’est sans doute l’un des enjeux de la COP 21 sur le climat que de faire émerger l’Agenda des solutions. Tandis que c’est l’un des enjeux du Fonds vert pour le climat [1] que de financer la multiplication et la généralisation des solutions.
Dans le même temps, changer de modèle de développement exige de changer les objectifs collectifs et de s’intéresser à mesurer les progrès réalisés dans ce sens. C’est l’enjeu des Objectifs pour le développement durable et des indicateurs qui seront proposé à la représentation nationale pour évaluer les politiques publiques.

Sommaire : Social - environnemental de l’opposition à l’alliance

• Résumé
• Une intrication passée ambigüe : L’économique et le social alliés ou opposés à l’environnement ?
• Renversement d’alliance ? - Le CESE se saisit du sujet
• Changer de mode de développement ! - Dans quel sens ?
• Changer de modèle de développement ! Encore faut-il changer d’objectifs et d’instruments de mesure !

Une intrication passée ambigüe : L’économique et le social alliés ou opposés à l’environnement ?

La protection de l’environnement naturel serait une préoccupation récente. Pourtant, dès l’Antiquité, Platon témoignait de ce que la relation fonctionnelle entre le couvert forestier des montagnes et l’abondance des fontaines et rivières était bien comprise [2]. Ce lien pourrait bien avoir été oublié. Ne pourrait-il pas avoir même été nié ?

L’Apocalypse Joyeuse [3] relate l’entrée de la France et la Grande-Bretagne dans la modernité industrielle (fin XVIII^e-XIX^e siècle) : celle des vaccins, des machines, des usines chimiques et des locomotives. Jean-Baptiste FRESSOZ analyse notamment les combats de tenants du développement techno-industriel, dont un certain nombre se sont conclus au détriment de la santé des ouvriers et au prix de dommages aux voisinages.

L’hygiénisme préconise d’ouvrir les villes, de les assainir, de développer la prophylaxie des populations. En écartant les pollutions et les déchets du voisinage des populations, les hygiénistes ont contribué à gérer les risques sanitaires qui pesaient sur les ouvriers des nouvelles fabriques, notamment chimiques. Ils ont permis un basculement d’une police administrative protectrice des traditions artisanales, à un traitement social des atteintes accompagnant le développement des manufactures industrielles. C’est l’époque de l’interdiction du travail des enfants, de l’exclusion précoce des travailleurs atteints dans leur santé, de la limitation de la durée du travail, de la hausse des salaires, du début des indemnisations... Eloignant les pollutions et les déchets dans l’air, l’eau, les sols, les hygiénistes ont éludé le maillon environnemental de transmission des atteintes sanitaires ou à la qualité de vie. Favorisant une protection sociale de proximité, ils ont occulté la généralisation des atteintes aux milieux naturels.

Aux termes de nombreuses batailles juridiques, la jurisprudence a tenté de donner des prix à l’environnement de proximité. Ce mouvement a même pu être intégré comme instrument de politique publique. Développant des procédés plus économes en ressources et moins polluants, les entrepreneurs se sont vu poussés vers une espèce d’économie « circulaire » à l’échelle urbaine. Toutefois, le périmètre d’appréciation des dommages du juge civil a été vite limité dès lors que ses décisions pouvaient menacer le développement manufacturier. Les industriels les plus entreprenants ont ainsi trouvé un relai auprès de l’administration de l’Empire puis de la Restauration. Plutôt que de risquer des sanctions pénales à la discrétion de juges indépendants, éventuellement influencés par le contexte local, ils ont accepté comme une incitation à produire mieux une prévisibilité des coûts liés à la dégradation des environnements, comme d’ailleurs par la suite des accidents et maladies professionnels. Il s’agissait d’une indemnisation des seuls dommages avérés et directs, en aucune façon d’une prise en charge des externalités de leur activité.
Malgré cet encadrement législatif, le combat autour des dommages environnementaux et leurs conséquences demeurera vivace. Ainsi, la loi de 1976 sur les installations classées, prise la même année que la loi fondatrice que la protection de la nature, est une réponse explicite aux violences de l’Etang de Berre et de l’estuaire de la Seine entre les habitants, pêcheurs et élus, et les industries polluantes : c’est un « contrat environnemental » entre les entreprises et la société médié par l’Etat : si vous ne polluez pas plus que… alors l’Etat vous déclare légitime par rapport aux revendications/demandes de la population.

L’Apocalypse Joyeuse décrit une dimension politique de l’histoire longue de la destruction ou de l’utilisation des environnements. Grâce à l’idée de progrès, les promoteurs de la révolution industrielle ont suscité l’émergence d’une certaine représentation sociale, avec sa concrétisation syndicale, pour dépasser une gestion administrative, locale et corporatiste des qualités environnementales du voisinage. Avec une telle histoire récente, peut-on s’étonner de la persistance de représentations qui ont longtemps opposé les dimensions sociale et environnementale ?
Après la seconde guerre mondiale, le compromis social se bâtira sur la reconstruction, la croissance économique et la répartition de ses fruits. Le développement est réduit à ses deux dimensions économique et sociale. Le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE en sont les promoteurs au plan international. Pour l’Europe, les aides du Plan Marshall y contribueront puissamment. Comment ne pas prêter oreille aux déclarations qui, au début du 21^e siècle, qualifient le Développement durable d’oxymore [4] ?

Retour au sommaire

Renversement d’alliance ? - Le CESE se saisit du sujet

L’histoire des liens entre inégalités sociales et environnementales fait l’objet d’analyses détaillées qui dépassent le propos de cet article. Mais, les rappels précédents permettent de comprendre que la saisine du CESE indiquée en introduction [5] n’est pas à considérer comme anecdotique. Au surplus, la proposition de saisine est venue de conseillers représentants le groupe de la CGT et les rapporteurs désignés successivement appartenaient à ce groupe. Il est symptomatique également qu’au cours de l’élaboration du rapport et de l’avis, les discussions et les compromis les plus laborieux se sont déroulés entre les représentants syndicaux, de ce groupe en particulier, et ceux des ONG de l’environnement. Le résultat n’était pas acquis au départ. Mais, l’avis a été élaboré et il a été voté à une forte majorité. Est-ce un tournant ?

Certes, « les propositions de l’avis et le rapport du CESE explorent la dimension nationale des inégalités environnementales et sociales ». Mais, Pierrette CROSEMARIE, la rapporteure, souligne : « Tous les pays et les populations ne sont pas à égalité face aux changements climatiques, à l’accès à l’énergie, à l’eau potable, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes. » Ce qui conduit le Conseil à souhaiter « une véritable évolution de notre modèle de développement, compatible avec une nouvelle approche écologique assurant la sauvegarde des systèmes naturels, le respect des droits fondamentaux et la satisfaction des besoins essentiels. » Du reste, l’introduction du rapport se fait par la mention à l’ouvrage Pour une planète équitable, l’urgence d’une justice globale [6] de Marie Duru-Bellat.

L’avis propose d’Opter résolument pour un changement de paradigme. Repartant du fait que le droit à la protection de la santé est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, […] le CESE soutient l’adoption du cadre conceptuel développé depuis plusieurs décennies par l’OMS. […] : « La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition consacre le caractère multifactoriel de la santé, invitant à prendre en considération ses déterminants individuels, sociaux, économiques et environnementaux. Ainsi, le CESE laisse entendre qu’entre le préambule de la Constitution de 1946 et l’ajout qu’il a reçu en 2005 avec la Charte de l’environnement, il y a bien convergence et renforcement.

Si l’avis détaille ensuite les mesures recommandées au plan national, le CESE n’ignore rien du caractère global des inégalités induites par manque de maîtrise des évolutions environnementales. Dans son avis de suite — Réussir la conférence climat Paris 2015, adopté le 29 avril 2015, le CESE recommande de Garantir un soutien équitable aux populations les plus vulnérables par : le respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds Vert ; l’utilisation efficace et équitable du Fonds Vert ; l’intégration du défi climatique aux politiques d’aide au développement.. Il énonce à nouveau à cette occasion la nécessité d’aller vers de nouveaux modèles de développement.

Autre signe d’une convergence nouvelle entre questions sociales et environnementales, la Confédération syndicale internationale [7] affirme que L’action climatique est une question syndicale. Elle appelle les syndicats qui la composent et les personnes qui le souhaitent à s’engager pour la justice climatique. Le sous-titre du document est sans équivoque « Il n’y a pas d’emploi sur une planète morte ». Serait-ce un écho à un autre sous-titre, celui du dernier Environmental Outlook OCDE, explicite lui aussi : « a survival strategy » ?

Retour au sommaire

Changer de mode de développement ! - Comment ?

Qui sommes nous pour donner de tels conseils, nous dont les télévisions déversent depuis les satellites vers toutes les populations du monde les images d’un confort séduisant mêlées à celles d’une opulence tapageuse ? Pourrions-nous décemment conseiller de ne pas nous imiter ? Heureusement, ni crainte ni espoir vain, il ne peut y avoir de réponse unique et définitive. Elinor Ostrom [8], avec une grande opiniatreté, a montré, avec une attention pointilleuse, que des communautés diverses sont capables d’assurer la gestion et l’exploitation dans le long terme de milieux naturels plus ou moins artificialisés de façon plus efficace que le marché ou l’État. A l’inverse il faut déplorer qu’enlever ou dégrader les ressources naturelles de populations pousse celles-ci à d’autres moyens de survie, tel le cas des pirates somaliens [9].

Les trois articles d’Henri Rouillé d’Orfeuil, de Guillaume Benoît et de Bernard Roux dans le dernier numéro de Responsabilité & Environnement [10] focalisent notre regard sur les enjeux et les possibilités de modes de développement qui préservent l’emploi agricole et rural, veillent à la préservation des ressources naturelles et évitent d’aggraver la pression sur le marché du travail et l’urbanisation.

Sur ces deux derniers aspects, la pression sur le marché du travail et l’urbanisation, les chiffres mis en lumière par Henri Rouillé d’Orfeuil [11] sont parlants. Il manque déjà 900 millions d’emplois décents dans le monde. Sur les 2 milliards d’humains supplémentaires attendus d’ici 2050, 1,3 milliard seront en âge de travailler et demandeurs d’emploi. Si enfin, dans les pays en développement, l’agriculture devait suivre l’évolution connue dans les pays industrialisée, c’est encore 1,7 milliard de personnes en âge de travailler qui devraient chercher du travail dans d’autres secteurs à la campagne ou en ville. 3,9 milliards d’emplois à créer d’ici 2050, est-ce crédible ? Mieux vaudrait dès à présent sérieusement s’orienter vers des agricultures paysannes productives à haute valeur sociale et environnementale.

Guillaume Benoît [12] montre que dans des situations particulières, la volonté de répondre à des enjeux sociaux a permis d’inventer un mode de développement exploitant de façon attentionnée et durable les milieux naturels. Cinquante années de politique agraire et d’aménagement du territoire à l’île de la Réunion ont pu donner des résultats visibles de rééquilibrage urbain-rural. Un tel laboratoire de développement […] pourrait montrer la voie à bien d’autres territoires où, faute de réponses appropriées, les problèmes de mal développement rural et de « littoralisation » viennent menacer à la fois l’environnement local et global, l’économie productive, la cohésion et la stabilité.

Bernard Roux [13] nous apporte le témoignage de ce qui est tenté au Brésil, pays émergent et grand pays agricole, avec des politiques spécifiques dirigées vers l’agriculture familiale. Outre des distributions de terre, même s’il ne s’agit pas d’une réforme agraire, ces politiques contiennent une variété de mesures conduisant à une meilleure intégration économique et sociale de la paysannerie et orientent les systèmes de production vers plus de durabilité. De ses observations sur les politiques publiques au Brésil au cours des récentes décennies, il tire des enseignements qu’il peut généraliser à nombre de situations de pays en développement.

Retour au sommaire

Changer de modèle de développement ! Encore faut-il changer d’objectifs et d’instruments de mesure !

Les OMD, Objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU ont permis de réaliser des progrès dans la réduction de la pauvreté, des décès d’enfant, dans leur scolarisation, dans la situation sanitaires de vastes populations. Aussi, avant leur terme fin 2015, lors de Rio + 20, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en juin 2012, les États Membres de l’ONU ont adopté « L’avenir que nous voulons » qui met en mouvement la plupart des processus intergouvernementaux du programme de développement pour l’après-2015, y compris le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable mentionné dans l’article 248 [14]. Pour la première fois, il s’agit d’identifier des objectifs communs à l’ensemble des pays : les ODD [15]. Et pour permettre de mesurer les progrès tangibles effectués, un cadre conceptuel commun permettra de retenir les indicateurs les mieux adaptés à situation singulière de chaque pays.

En France, nous sommes à l’heure des choix. Le pays ne peut pas tout faire et ne peut plus gaspiller ses forces. Un développement durable, quelle qu’en soit la dénomination, s’impose pour le long terme. « Quelle France dans 10 ans ? », exercice de prospective engagé à la demande du Président de la République, pose les termes des alternatives. Le CESE d’un côté, dans la continuité de ses avis de 2009 sur les indicateurs et sur la stratégie de développement durable, de son rapport sur l’état de la France en 2011, et de son projet de rapport sur l’état de la France en 2013, la FNH du sien, dans la poursuite des recommandations du Pacte écologique, proposent :

• La stratégie à 10 ans pour la France devient sa stratégie nationale de développement durable ;
• Le Parlement l’adopte et le Premier ministre assisté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en assure la mise en œuvre ;
• Les indicateurs de développement durable fournissent au public et aux décideurs des éléments d’appréciation de l’atteinte des objectifs de la stratégie ; indicateurs d’appréciation du bien-être au-delà du PIB, leurs choix sont débattus avec des représentants de la société civile ; ils permettent des comparaisons internationales ;
• L’avancement dans la mise en œuvre de cette SNDD ainsi que l’évolution des IDD nourrissent les décisions publiques, notamment lors du débat budgétaire.

Avec la loi SAS [16], le Gouvernement est à présent tenu de remettre annuellement au Parlement un rapport présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ….
Travaillant conjointement depuis septembre 2014 et consultant groupes de la société civile et citoyens, le CESE et France Stratégie remettront au Gouvernement à la fin juin 2015 une proposition de tableau de bord d’une dizaine d’indicateurs phares pour mesurer la richesse du pays en complément de la production économique par le PIB [17]. Les thèmes retenus, inspirés du cadre conceptuel élaboré pour les ODD comportent :

• Inégalités de revenus
• Climat-énergie
• Investissement
• Travail-emploi
• Education
• Santé
• Biodiversité
• Capital financier
• Gestion des ressources
• Bien-être

Ainsi, dorénavant, à la veille de l’acte politique par excellence de notre vie démocratique qu’est le débat budgétaire, les parlementaires pourront disposer d’un rapport qui les éclairera sur les évolutions du pays touchant les questions sociales comme les atteintes à l’environnement, sur les enjeux du long terme au même titre que la conjoncture économique. Et n’ayons crainte de nous retrouver seuls, nous français, dans une impasse. Les appels des autorités morales et des organisations internationales, les initiatives de divers pays se multiplient. Ils montrent que la question des inégalités sociales et des inégalités environnementales se trouve sur le haut des agendas politiques et internationaux.

Retour au sommaire