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Le Grand débat national

Éduquer à la citoyenneté et la démocratie

A partir de la fiche "Démocratie et citoyenneté"

samedi 23 février 2019, par André-Jean

Le Grand débat national s’organise en quatre thèmes. Démocratie et citoyenneté est l’un d’eux. Des renvois vers la fiche correspondante ouvrent à quelques commentaires et propositions ... mis en forme de contribution sur le site du Grand Débat.

La fiche dédiée au thème "Démocratie et citoyenneté" propose trois orientations :

  • Nos institutions,
  • Être citoyen,
  • Immigration et intégration.

De vastes contrées s’ouvrent-elles au débat ? Les textes, brefs, et les questions, précises, opèrent de drastiques focalisations. Quelle voie emprunter ? Chacun des trois chapitres nous invitent à des ouvertures en commençant ...

Avec Robespierre. L’homme qui nous divise le plus, Marcel Gauchet offre un éclairage : « Il y a en France, où pourtant on déteste la dictature, une espèce de vision autoritaire du pouvoir, au nom du salut public. ». Robespierre serait le fondateur de notre clivage principal. Celui qui s’enracine dans les principes de la liberté et de l’égalité et dans les contradictions auxquelles ils peuvent conduire. Dans la période de la Terreur, celle du Salut public, Robespierre apparaît comme le contraire d’un dictateur ordinaire : il ne règne que par la parole. D’où se nourrit, selon l’auteur, « le culte français pour les idées ». Et il précise : « Un trait caractéristique de notre politique est le mépris du pragmatisme, lot pourtant de la plupart des démocraties astreintes au compromis. » Mais le pouvoir par les idées exige la vertu (comme dévouement à l’intérêt public). La contestation ou l’opposition politique s’accompagne alors du soupçon de corruption des gouvernants, et de la détestation des ambitieux. Le robespierrisme signifierait en outre chez nous une forme radicale et implacable de l’exercice de l’autorité dès lors « que le peuple a parlé ».

Le système politique est souvent perçu comme trop peu efficace, trop peu représentatif, trop peu responsable, et nombre de nos concitoyens se tiennent éloignés des urnes. Sur 47 millions de Français inscrits sur les listes électorales, 36 millions se sont exprimés au 1er tour de l’élection présidentielle, mais seulement 18 millions au 2nd tour des élections législatives.
Le gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi comprenant : l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle.

Le diagnostic est-il suffisamment approfondi ? 36 millions d’électeurs sur 47 qui s’expriment au 1er tour de la présidentielle, est-ce si peu ? La moitié ne se déplacent pas au 2nd tour des législatives, est-ce qu’entre ces deux moments, le système leur serait soudainement apparu comme trop peu efficace, trop peu représentatif, trop peu responsable ? Ne peut-on supposer que nos compatriotes, citoyens d’un pays considéré comme passionné de politique, donnent, à travers leurs votes individuels, un message collectif nuancé qui appelle une interprétation subtile ? Avec un second tour des législatives qui a largement donné les moyens de gouverner au Président de la République, est-ce que, en même temps, les 2/3 du corps électoral n’a voulu exprimer sa distance avec les candidats et les programmes qui restaient en lice ? La redite, sous forme de projet de loi, des engagements de la campagne électorale concernant la réduction du cumul des mandats et du nombre de parlementaires suffit-elle à répondre aux votes de nos concitoyens et aux mouvement sociaux de l’automne ?

Concernant les interrogations sur nos institutions, la réponse paraît insuffisante, presqu’indigente ! En contrepoint, revenons sur des propositions exprimées il y a trois ans à la suite d’un éditorialiste : Pour un ministère du Futur. Reprenant notamment les nombreuses propositions de fusion du CESE et du Sénat, elles pourraient se reformuler succinctement ainsi :

Proposition : instituer un Conseil de la République en regroupant Sénat et CESE

  • La composition de ce Conseil de la République pourrait s’inspirer de la proposition de loi constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental.
  • Les députés sont élus sur des bases territoriales. Non fédérale, la France a-t-elle besoin d’une seconde chambre en charge des territoires ? En revanche, le Conseil de la République devrait avoir la mission et les moyens de garantir la prise en compte du long terme lors de l’élaboration et du choix des politiques publiques, notamment mais non exclusivement, des politiques économiques, sociales et environnementales.
  • Faire du Conseil de la République un interlocuteur obligé et réactif du Gouvernement dans l’élaboration des diverses stratégies nationales et plus largement dans les exercices de prospective et de réflexion stratégique.
  • Accessoirement, réduire le trop grand nombre de Conseils et Hauts comités spécialisés auprès des divers ministères.

La citoyenneté se manifeste pour chacun par un ensemble de droits, mais également de devoirs.
[...]
Parmi les devoirs, figure l’obligation de respecter les principes et les valeurs de la République.

L’approche institutionnelle et les améliorations qui pourraient être apportées n’épuisent pas la question de la démocratie. La fiche dédiée au thème "Démocratie et citoyenneté" ne lui consacre pas de chapitre. Et pourtant bien des analyses pressentent en quelque sorte les interrogations actuelles :

  • Dans Les pathologies de la démocratie publié en 2005, Cynthia Fleury termine son ouvrage entre autres avec ces mots : « Si le peuple français entend réformer sa démocratie, [... il doit faire] le lien entre la Réforme et la question métaphysique [... et ne pas envisager] celle-ci que comme correctrice de la situation "physique". » [1]
  • Pierre Rosanvallon, bien sûr aussi, avait alerté dès 2006. Avec son essai La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance, il rappelle à propos de la démocratie que, À côté du peuple-électeur, elle donne voix et visage aux figures d’un peuple-vigilant, d’un peuple-veto et d’un peuple-juge. C’est là sa vertu, mais aussi son problème. Car, à trop valoriser les propriétés de contrôle et de résistance de l’espace public, elle peut aussi faire le jeu du populisme et de l’« impolitique », entravant la formulation positive d’un monde commun.
  • Si la démocratie fait faillite, de Raffaele Simone, publié en octobre 2016, interroge sur la compatibilité de la démocratie telle que nous la connaissons avec les conditions sociales nouvelles créées par la mondialisation.
  • Frédéric Worms dans Les maladies chroniques de la démocratie affirme que ce que nous vivons n’est pas une crise, mais l’expression de problèmes constants, des maladies chroniques de la démocratie qui tiennent à son essence et à l’humanité même. Il n’en craint pas moins une convergence actuelle entre : le soupçon ou le cynisme, renforcés par Internet ; le racisme, nourri par le terrorisme ; l’ultralibéralisme, aggravé par la mondialisation. Face à ces menaces, nous ne pouvons renoncer, au plus fort des crises [...] à ce qui seul peut s’y opposer, une aspiration, des institutions, des actions démocratiques, dont la convergence n’est pas à inventer, puisqu’elle nous a fait déjà vivre, et avancer. [2]

Une aspiration, des institutions, des actions démocratiques : la première ne se forge-t-elle pas dans la durée ? N’apprend-on pas à respecter les secondes par la compréhension de leur fonctions ? N’en acquiert-on pas l’habitude des troisièmes par la répétition ? Si le moteur de la démocratie est la vertu exprimée à travers les intentions de chacun, et surtout manifestée par les actes pratiques et quotidiens, alors le rôle de l’éducation est essentiel.

Proposition : Éduquer à la citoyenneté et la démocratie

Cela demande de limiter et hiérarchiser les priorités confiées à l’éducation nationale, de conforter et rehausser l’autorité de l’institution scolaire et des enseignants, notamment vis-à-vis des parents, de consacrer des moyens accrus à l’éducation primaire et secondaire. Quitte, dans cette nécessité, à s’interroger sur le mode de financement de l’enseignement supérieur.
Sans doute aussi la réforme de l’école à l’heure d’Internet doit prendre en compte l’impossibilité de se passer du « fastidieux labeur » de la mise en mémoire, de l’exercice enrichissant, et de la compréhension comme l’affirment Marcel Gauchet, Marie-Claude Blais, Dominique Ottavi, dans Transmettre, apprendre (p.229).

Immigration et intégration

Troisième chapitre de la fiche dédiée au thème "Démocratie et citoyenneté", il montre surtout une forte continuité depuis 1975. Les politiques exposées en fin du chapitre apparaissent comme des mesures de bonne gestion d’une préoccupation sous contrôle.
Cette description donne-t-elle une bonne image de la situation et des tensions qui clivent la société française autour de cette question ? Contrairement à l’évolution de l’immigration dans notre pays depuis 60 ans, n’y a-t-il pas des changements qui pourraient mieux expliquer les fractures actuelles de la société française ?
En mars 2015, Xerfi Canal dans La Tribune titre 30 ans de PIB par habitant : de la croissance à la grande panne, alors que ce PIB/hab avait été multiplié par 5 au cours du 20ème siècle, n’est-ce pas une rupture dans l’appréciation que nos concitoyens peuvent avoir des bienfaits de nos institutions ? L’évolution du "reste à vivre" une fois défalquées les charges obligatoires des ménages montrerait une cassure encore plus brutale. Quand en outre, l’évolution des inégalités fait craindre un déclassement à une part croissance de nos compatriotes, n’a-t-on pas là un ingrédient majeur du rejet de nos responsables et élites ?

Proposition : Mettre en œuvre les recommandations du CESE dans son Rapport annuel sur l’état de la France en 2011

  • En 2011, à la suite d’une analyse qui révélait déjà les évolutions mentionnées plus haut, le CESE préconise pour Rassembler les français de « Réduire les inégalités par le haut et lutter contre la pauvreté, mesurer les difficultés concrètes des gens, déployer une palette diversifiée de politiques redistributives ».
  • Il poursuit en demandant de « Réformer les prélèvements obligatoires dans un souci de simplification et de meilleure transparence », renvoyant ainsi au sujet Fiscalité et dépenses publiques.

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Voir en ligne : Contribution "Éduquer à la citoyenneté et la démocratie"


[1Dans l’édition en livre de poche de Les pathologies de la démocratie, p. 305. Et pour préciser le lien entre individuel et collectif, Cynthia Fleury a publié en 2010 La fin du courage

[2Editeur Desclée de Brouwer, janvier 2017, p. 246

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